Interventions sur "prorogation"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat relatif à la prorogation de l’état d’urgence s’inscrit dans un contexte particulier. D’une part, la menace terroriste est élevée et bien réelle. Rien ne permet d’affirmer, à l’heure où nous parlons, que l’accident d’avion qui s’est produit cette nuit, en Méditerranée, est dû à un attentat, mais c’est une hypothèse. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, ce qui s’est passé en Belgique il y a quelques semaines et ce qui ...

Je voudrais conclure. Que n’avons-nous pas entendu sur le prétendu état d’exception ! Le contrôle parlementaire s’exerce au jour le jour, par nos débats et par nos votes. Pour ma part, je voterai la prorogation de l’état d’urgence car dans ce contexte, les Français ne comprendraient pas que l’on ne se donne pas les moyens d’assurer leur sécurité.

...ts du 13 novembre, c’est en responsabilité que les députés du Front de gauche avaient voté l’urgence. Mais nous avions été très clairs : nous refusions toute prolongation au-delà de trois mois, exprimant notre refus d’une pérennisation de cette disposition. L’état d’urgence est, par définition, exceptionnel. Aussi ne peut-il être que provisoire. C’est la raison pour laquelle nous avions refusé sa prorogation en février dernier. Aujourd’hui, c’est encore en responsabilité que nous nous opposons à cette nouvelle prorogation, tant au nom de nos principes qu’au regard de considérations pratiques. Nous refusons la banalisation de l’état d’exception et la mise en place d’un état d’urgence permanent. Or c’est clairement ce qui est à l’oeuvre dans le projet de loi contre le crime organisé et le terrorisme. ...

...dans leur voiture. S’agissant plus particulièrement des manifestations syndicales, monsieur le ministre, et quelles que soient les difficultés, l’État doit prendre toutes ses responsabilités, sans être tenté de les déléguer aux services d’ordre des syndicats. Ce serait là ouvrir la porte à tous les dérapages. À défaut de justification réelle, je crains, monsieur le ministre, que votre demande de prorogation de l’état d’urgence ne soit guidée par la volonté de satisfaire certaines franges de l’opinion publique, partisanes précisément d’un discours d’autorité et appelant à un ordre sécuritaire.

Non seulement votre Gouvernement ne cesse de reculer sur le front économique et social, mais il cède aux sirènes identitaires et sécuritaires. Inquiétante dérive que de considérer les dérogations aux droits fondamentaux comme des effets collatéraux acceptables dans notre État de droit ! C’est pourquoi, mes chers collègues, monsieur le ministre, les députés du Front de gauche voteront contre la prorogation de l’état d’urgence.

...adopté, sans modification, le présent projet de loi le 10 mai, et il nous revient, après le vote de la commission des lois le 17 mai, de faire de même. Je ne reviendrai pas sur les causes qui ont présidé à l’instauration de l’état d’urgence, à compter du 14 novembre 2015, prolongée pour trois mois et jusqu’au 25 février, puis de nouveau prolongée pour trois mois jusqu’au 25 mai 2016. La nouvelle prorogation qu’il nous est demandé d’accepter vaut, cette fois-ci, pour deux mois, jusqu’au 25 juillet 2016. Lors de l’examen du projet de loi prorogeant, pour la deuxième fois, l’état d’urgence, les députés du groupe Les Républicains avaient proposé de le proroger pour une durée, non de trois mois, mais de six mois ; cela nous aurait évité, selon eux, d’avoir à délibérer à nouveau sur cette question. C’est...

...moins de perquisitions administratives en avril qu’en décembre est totalement inopérant en l’espèce puisque ce n’est évidemment pas le volume des perquisitions passées qui importe, mais la possibilité d’éviter tout nouvel attentat : même si une seule perquisition administrative était nécessaire demain, pourquoi s’interdire aujourd’hui cette faculté qui pourrait sauver des vies dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence ? Je tiens, enfin, à exprimer notre vive préoccupation quant à la sécurisation de ce qu’il est convenu d’appeler les fans zones. Nous avons déjà évoqué cette question ici même lors de l’examen, le 28 avril 2016, de la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme que notre groupe avait proposée et qui a été votée à l’unanimit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, six mois après les terribles attentats qui ont touché notre territoire et provoqué la mort tragique de 130 personnes, notre Assemblée est de nouveau saisie d’un projet de loi de prorogation de l’état d’urgence. Il y a six mois jour pour jour, le 19 novembre 2015, nous adoptions le texte qui réformait la loi du 3 avril 1955 afin de l’adapter à la nouvelle génération de menaces à laquelle nous devons faire face et prolongions de trois mois l’état d’urgence déclaré le 14 novembre, puis, par la loi du 19 février 2016, de trois mois supplémentaires. Le 26 mai, nous arriverons au terme de...

...nistrative ordonnée à compter du 26 mai sera illégale. Cette suppression ne signifie pas pour autant que le niveau de menace est devenu plus faible, bien au contraire ; elle s’explique par une diminution de l’efficacité de ces mesures depuis novembre 2015 : en effet, sur 3 579 perquisitions administratives conduites entre novembre 2015 et mai 2016, seules 152 ont été conduites pendant la première prorogation, soit une nette baisse. En outre, la décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2016 a réduit l’efficacité de ces mesures puisqu’elle a rendu impossible la réalisation de copies informatiques dans le cadre de nouvelles perquisitions administratives et a mis fin à l’exploitation des données déjà copiées. Il nous paraît donc cohérent de limiter les pouvoirs de police exceptionnels en ce qui ...

...édéric Poisson a encore clairement démontré, dans son quatrième point d’étape dont les conclusions sont sans ambiguïtés, qu’il n’en était rien. Par conséquent, l’état d’urgence est utile et ne met nullement en cause lesdites libertés. Pour autant, il nous faut vérifier, en fait comme en droit, parce que c’est la mission et, je le crois, l’honneur du Parlement, le bien-fondé et l’intérêt de cette prorogation de deux mois. Existe-t-il un péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ? Les dispositions de la loi de prorogation sont-elles proportionnées à la menace et strictement nécessaires et, par ailleurs, de nature à conduire à un retour au droit commun ? Concernant tout d’abord l’existence d’un péril imminent résultant d’atteintes grave à l’ordre public, vous avez démontré, monsieur...

Ce sont ces dispositions, lorsqu’elles produiront leur plein effet, qui nous permettront de sortir de l’état d’urgence en assurant à nos concitoyens le niveau de protection que leur doit l’État. C’est pourquoi, en pleine responsabilité, le groupe socialiste votera la prorogation de l’état d’urgence telle qu’elle nous est proposée.

... je voudrais tout d’abord condamner à cette tribune les violences dont les policiers ont été victimes. Nous en avons tous vu des images, qui sont d’une très grande brutalité. Je sais par ailleurs que les violences qui ont été commises à l’encontre des manifestants seront sanctionnées. Vous en avez pris l’engagement, monsieur le ministre. L’état d’urgence dont le Gouvernement demande une nouvelle prorogation aujourd’hui a été instauré le 14 novembre, à la suite des attentats meurtriers perpétrés à Paris. Cet état d’exception, théoriquement provisoire, se prolonge et perdure dans notre pays. Il s’accompagne d’un durcissement répressif notable de notre législation. Dans la foulée de ce débat, notre assemblée aura en effet à se prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le proje...

...s terroristes islamistes qui vise à diviser les Français, à les jeter les uns contre les autres, il est difficile pour un parti de gouvernement comme Les Républicains de faire autre chose que de soutenir l’unité nationale, à un moment où la sécurité de nos concitoyens est en jeu. L’objectif de la protection des Français doit primer ; c’est la raison pour laquelle il va de soi que nous voterons la prorogation, en étant convaincu que l’exécutif, que vous représentez, monsieur le ministre, possède les informations et renseignements nécessaires pour justifier une telle prorogation, informations dont par définition nous ne disposons pas – Mme Bechtel l’a rappelé. Cela posé, je ne vous cache pas que votre démarche n’est pas sans susciter chez moi quelques interrogations. Dans le discours qu’il avait pron...