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Monsieur le ministre, vos services préfectoraux ont tenté d’interdire de manifestation des citoyens français au mépris de notre Constitution. Dix de ces citoyens ont décidé mardi dernier de vous poursuivre en justice. Neuf de vos arrêtés ont été cassés par le tribunal administratif pour absence totale de preuve établissant la dangerosité des citoyens visés.
...s, ne pas nous laisser attendre des heures face à des casseurs identifiés qu’on pourrait même peut-être préventivement assigner à résidence dans le cadre de l’état d’urgence ou interpeller. » Alexandre Langlois, secrétaire général de la CGT-Police – vous constaterez que j’ai des références éclectiques –, affirmait quant à lui : « Certains de ces groupes sont identifiés avant qu’ils n’intègrent la manifestation ». Ces questions sont posées, et ce n’est pas nous qui les posons. Nous avons néanmoins le devoir de vous demander, dans cet hémicycle, de prendre vos responsabilités. Vous nous renvoyez à nos responsabilités politiques, monsieur le ministre. J’aimerais à cet égard rapporter certains propos. C’était le 6 novembre 2005, au coeur des émeutes urbaines auxquelles était confronté le ministre de l’in...
...vons rappelé sur les bancs des Républicains, notamment Éric Ciotti et Pierre Lellouche. Il est clair qu’il faut appliquer les lois, non avec sévérité mais directement, et ne pas céder à une sorte de démagogie ambiante selon laquelle on a le droit de manifester. Non ! À un moment donné, en état d’urgence, lorsque la menace est à nos portes et peut frapper à tout moment, on doit interdire certaines manifestations, car il ne s’agit pas véritablement d’un droit qui doit primer sur la sécurité des Français ni surtout sur ce à quoi sont confrontés les policiers, qui est inacceptable. Voilà pourquoi nous, députés du groupe des Républicains, voterons bien sûr la prorogation de l’état d’urgence. Nous regrettons simplement qu’elle soit limitée à deux mois. Je crains fort, compte tenu de ce que vous savez et que ...
…« ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent ». Vous avez interdit, nous expliquez-vous, un certain nombre de manifestations. J’entends bien, c’est probablement vrai ; mais pourquoi, alors, permettre ces regroupements ? Hier, des attroupements interdits ont eu lieu aux abords de la manifestation de soutien aux policiers, à laquelle nous participions avec un certain nombre d’élus ; mais, visiblement, aucun ordre n’avait été donné pour interpeller et embarquer immédiatement les individus concernés. Lors de la « Manif p...
En outre, la rédaction actuelle des articles 5 et 8 de la loi de 1955 permet de sécuriser ce type de manifestation, et je sais que le Gouvernement y travaille en liaison avec les maires des communes concernées. Ces moyens de sécurisation seront la réglementation de l’accès des personnes et des véhicules, l’interdiction de séjour de certains individus identifiés, en particulier les hooligans et les interdits de stades, ainsi que la possibilité de fermer, en cas de désordres, des lieux de réunion en y interdisa...