Interventions sur "menace"

... que le législateur a mis à votre disposition, monsieur le ministre, comme nous l’avons rappelé sur les bancs des Républicains, notamment Éric Ciotti et Pierre Lellouche. Il est clair qu’il faut appliquer les lois, non avec sévérité mais directement, et ne pas céder à une sorte de démagogie ambiante selon laquelle on a le droit de manifester. Non ! À un moment donné, en état d’urgence, lorsque la menace est à nos portes et peut frapper à tout moment, on doit interdire certaines manifestations, car il ne s’agit pas véritablement d’un droit qui doit primer sur la sécurité des Français ni surtout sur ce à quoi sont confrontés les policiers, qui est inacceptable. Voilà pourquoi nous, députés du groupe des Républicains, voterons bien sûr la prorogation de l’état d’urgence. Nous regrettons simplement ...

...an-Jacques Urvoas qui présidait alors la commission des lois lors du bilan, en janvier dernier, des premières semaines d’application de ce que j’appelle une dérogation à l’état de droit commun et habituel. Ce vote s’explique par plusieurs raisons. La première, c’est que les arguments que vous invoquez pour justifier cette prorogation ne tiennent pas, monsieur le ministre. Le péril imminent et la menace, personne n’en doute. Chacun ici est conscient que la menace terroriste non seulement ne disparaîtra pas demain mais s’accroît sans doute chaque jour. Si l’on se range à votre argument, il n’y a pas de raison de se limiter au lendemain du Tour de France. Nous courons le risque d’entrer dans une forme d’état d’urgence permanent qui n’est pas compatible avec les principes de l’État de droit car ce ...

...évrier 2016 : il vise à allonger la durée de l’état d’urgence. Vous avez eu tort, monsieur le ministre, le 18 novembre 2015 comme le 16 février 2016, de vous opposer à cette proposition de porter la durée de l’état d’urgence à six mois : notre présence ce matin, pour examiner ce projet de loi, le prouve. Je ne vous fais pas de faux procès, mais le fait est que nous avions anticipé la durée de la menace. L’opposition avait raison, la séance de ce matin en témoigne, lorsqu’elle demandait, en novembre, de porter la durée de l’état d’urgence à six mois. Nous savions alors que la menace allait, hélas, perdurer, et nous le savions encore en février dernier. Est-il raisonnable de prôner aujourd’hui un état d’urgence au rabais, et de ne l’instaurer que pour deux mois ? Lors de son audition le 10 mai d...

De fait, on le voit bien, une durée de deux mois n’a guère de sens, d’autant que la menace va aller croissant. Le Parlement, nous dit-on, doit être saisi : je le comprends d’autant mieux que je suis moi-même parlementaire, et soucieux de défendre nos droits bec et ongles. Il n’en demeure pas moins que, grâce au président de la commission des lois et à M. Poisson, nous pouvons suivre l’évolution de la situation : si, par bonheur, elle devait s’améliorer, il pourrait être mis fin, par u...

...ient essentiellement été qu’au cours du premier mois de l’état d’urgence et ne serviraient plus à rien à présent, et il ne faut pas demander la prorogation de l’état d’urgence ! C’est l’un ou l’autre. Soit nous votons la prorogation de l’état d’urgence avec l’ensemble des outils prévus par la loi de 1955, soit vous décidez de faire autre chose, ce qui serait aberrant compte tenu de la gravité des menaces qui pèsent sur la sécurité de notre pays. Depuis ce matin, je ne comprends pas la logique qui commande l’action du ministre de l’intérieur et du Gouvernement.

...ce débat à l’occasion de l’examen de l’article 1er du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation. Nous avions alors rejeté des amendements qui étaient similaires, sans être identiques. Les jurisprudences du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, en matière d’état d’urgence, distinguent entre le péril imminent, qui permet la déclaration de l’état d’urgence – en l’espèce, la menace de récidive d’un attentat terroriste – et les finalités poursuivies ensuite dans la mise en oeuvre des mesures de la loi de 1955, c’est-à-dire la prévention des menaces à l’ordre et à la sécurité publics. Cette distinction est un gage d’efficacité. Elle n’exonère d’ailleurs pas du contrôle du juge administratif – qui ne s’en prive guère, ce qui est très bien –, éventuellement en référé, du caract...