Interventions sur "perquisition"

Alors oui, nous vous appelons, monsieur le ministre, à interdire plus de rassemblements susceptibles de troubler l’ordre public. Oui, nous vous appelons à ordonner plus de perquisitions administratives, car celles-ci permettent de mieux protéger les Français. Oui, nous vous appelons à faire plus de dissolutions de mosquées salafistes. Et nous vous avons pour cela donné des moyens. Si le Premier ministre a émis en novembre dernier un avis favorable à un amendement du groupe des Républicains permettant d’accélérer les procédures de dissolution des mosquées salafistes, c’était pr...

...lègues du groupe des Républicains l’ont fait tout à l’heure, c’est de demander la prorogation d’un état d’urgence dont vous n’utilisez pas tous les outils, ce qui est tout de même problématique. Nous avons débattu en commission des interdictions de manifester, nous avons échangé par écrit et oralement, mais tout de même, si vous demandez la prorogation de l’état d’urgence pour ne pas utiliser les perquisitions ni interdire de manifester, on se demande à quoi elle sert !

Le délai retenu et l’abandon des perquisitions administratives sont peut-être les indices d’une sortie de cette procédure au coeur de l’été : ce serait un peu une façon de répondre aux questions que soulève mon amendement.

Cet amendement tend à autoriser les services du ministère de l’intérieur à procéder à des perquisitions administratives. Nous n’avons pas déposé cet amendement pour en faire un sujet de colloque ou de débat partisan, mais pour répondre aux inquiétudes des acteurs opérationnels qui, au sein même de vos services, ont appelé notre attention sur cette carence du projet de loi. Vous-même avez hésité, puisque vous aviez inclus les perquisitions administratives dans l’avant-projet de loi relatif à l’éta...

Par ailleurs, nous avons déjà largement débattu de cette question et de l’opportunité de maintenir ou non la possibilité de procéder à des perquisitions administratives. Nous n’avons pas la même approche du sujet, nous le savons. Avis défavorable.

...nement quant à la pertinence de proroger l’état d’urgence, mais dès lors qu’une majorité est réunie pour en décider ainsi, comme l’atteste le vote intervenu, il convient de retenir l’ensemble des moyens administratifs permis par la loi de 1955, afin de permettre au Gouvernement et aux forces de sécurité de donner toute sa puissance à l’outil mis à leur disposition, en ordonnant en particulier des perquisitions administratives. Cet amendement tend par conséquent à restaurer la plénitude des droits mis à la disposition du Gouvernement par la loi de 1955.

Je voudrais apporter mon soutien à Guillaume Larrivé. Si le Gouvernement demande la prorogation de l’état d’urgence, qu’il la demande complètement. S’il est vrai qu’une seule perquisition pourrait donner des résultats – vous n’avez d’ailleurs pas dit autre chose devant la commission des lois puisque vous leur reconnaissez la même efficacité malgré leur diminution, soixante-dix ou quatre-vingts ayant été ordonnées ces derniers temps – qu’attendez-vous pour maintenir ce dispositif ? On a du mal à comprendre que des opérations qui ont été efficaces hier ne le soient plus demain au mo...

Soit les perquisitions administratives sont utiles, comme vous avez pu en attester, monsieur le ministre, et il faut alors les conserver…