Interventions sur "prorogation"

Vous avez fait appel à notre responsabilité, monsieur le ministre ; les écologistes ici présents vont donc l’exercer en votant contre la prorogation de l’état d’urgence. Et je crains fort que le 19 mai 2016 reste un jour de triste mémoire dans l’histoire de notre République puisque, aussitôt après la prorogation de l’état d’urgence, l’Assemblée sera appelée à se prononcer sur la réforme du code de procédure pénale, qui ne vise pas à autre chose qu’à introduire dans le droit commun cet état d’exception. Le brouillard sécuritaire dont nous som...

...E – et que ce n’est pas l’état d’urgence qui les empêchera. Nous devons être les premiers à les condamner. Aujourd’hui, on essaie de mithridatiser notre pays, qui va peu à peu s’habituer à l’état d’urgence, à un état d’exception permanent, en écornant un certain nombre des principes qui ont fondé notre pacte républicain. C’est la raison pour laquelle nous nous opposons avec tant de force à cette prorogation de l’état d’urgence, qui n’est que le maquillage, le brouillard cachant la réforme du code de procédure pénale à laquelle nous nous sommes opposés. M. le ministre de l’intérieur peut toujours, devant l’Assemblée nationale, devant ces bancs, nous traiter d’irresponsables sans nous nommer parce que nous n’avons pas voté un certain nombre de lois supposées lutter contre le terrorisme. Nous avons co...

...on ! À un moment donné, en état d’urgence, lorsque la menace est à nos portes et peut frapper à tout moment, on doit interdire certaines manifestations, car il ne s’agit pas véritablement d’un droit qui doit primer sur la sécurité des Français ni surtout sur ce à quoi sont confrontés les policiers, qui est inacceptable. Voilà pourquoi nous, députés du groupe des Républicains, voterons bien sûr la prorogation de l’état d’urgence. Nous regrettons simplement qu’elle soit limitée à deux mois. Je crains fort, compte tenu de ce que vous savez et que nous savons, que la menace frappe encore dans deux mois, malheureusement.

Je suis un peu surpris d’entendre des échanges d’invectives et des comparaisons de bilan. Les chiffres et les données, nous les connaissons tous. Il est légitime que le Parlement débatte de la politique que vous menez, des choix que vous faites et de leurs conséquences et les conteste s’il estime qu’ils sont contestables, monsieur le ministre. Je m’apprête à voter contre la prorogation de l’état d’urgence, comme je l’ai déjà fait lors du vote précédent, pour les raisons que j’ai indiquées à Jean-Jacques Urvoas qui présidait alors la commission des lois lors du bilan, en janvier dernier, des premières semaines d’application de ce que j’appelle une dérogation à l’état de droit commun et habituel. Ce vote s’explique par plusieurs raisons. La première, c’est que les arguments que ...

Deuxièmement, vous avez eu recours aux dispositifs prévus par l’état d’urgence, mais ce que je vous reproche, comme d’ailleurs un certain nombre de mes collègues du groupe des Républicains l’ont fait tout à l’heure, c’est de demander la prorogation d’un état d’urgence dont vous n’utilisez pas tous les outils, ce qui est tout de même problématique. Nous avons débattu en commission des interdictions de manifester, nous avons échangé par écrit et oralement, mais tout de même, si vous demandez la prorogation de l’état d’urgence pour ne pas utiliser les perquisitions ni interdire de manifester, on se demande à quoi elle sert !

En définitive, si je conjugue une certaine forme d’invalidité de vos arguments de principe et la manière dont vous vous apprêtez à faire usage de l’état d’urgence, rien ne justifie à mes yeux sa prorogation. Je voterai donc contre.

...s citoyens ne doivent s’habituer à vivre sous son empire. Le risque terroriste est élevé et durable, nous le savons bien. Les Français vivent avec, et nous devons y faire face via la procédure ordinaire, en la renforçant, comme nous le ferons tout à l’heure en votant le projet de loi de lutte contre le terrorisme et le crime organisé, que je soutiens totalement. Je regrette donc cette troisième prorogation de l’état d’urgence, mais formule l’espoir que ce soit la dernière.

Cet amendement tendant à supprimer l’article unique, la commission des lois, à une large majorité, l’a logiquement rejeté : il empêcherait par définition la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 25 juillet à minuit. Nous avons donc un désaccord, même si je partage l’idée qu’il faudra mettre un terme à l’état d’urgence, comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale. Le moment ne me semble toutefois pas venu, à l’heure où notre pays accueillera, à partir du 10 juin prochain, l’Euro de football.

Je voudrais apporter mon soutien à Guillaume Larrivé. Si le Gouvernement demande la prorogation de l’état d’urgence, qu’il la demande complètement. S’il est vrai qu’une seule perquisition pourrait donner des résultats – vous n’avez d’ailleurs pas dit autre chose devant la commission des lois puisque vous leur reconnaissez la même efficacité malgré leur diminution, soixante-dix ou quatre-vingts ayant été ordonnées ces derniers temps – qu’attendez-vous pour maintenir ce dispositif ? On a du m...

…soit, ce que vous avez dit également, elles ne l’auraient essentiellement été qu’au cours du premier mois de l’état d’urgence et ne serviraient plus à rien à présent, et il ne faut pas demander la prorogation de l’état d’urgence ! C’est l’un ou l’autre. Soit nous votons la prorogation de l’état d’urgence avec l’ensemble des outils prévus par la loi de 1955, soit vous décidez de faire autre chose, ce qui serait aberrant compte tenu de la gravité des menaces qui pèsent sur la sécurité de notre pays. Depuis ce matin, je ne comprends pas la logique qui commande l’action du ministre de l’intérieur et du Go...

...insi pris des mesures contre des personnes sans lien direct avec les attaques terroristes qui ont frappé la France en 2015. Cet amendement tend par conséquent à ce que les mesures prises en application de loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ne puissent concerner que des personnes physiques ou morales ayant un lien, direct ou indirect, avec les faits qui ont motivé la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence.

Dans la perspective de l’Euro 2016, qui justifie la prorogation de l’état d’urgence, cet amendement tend à autoriser le recours aux techniques de reconnaissance faciale, particulièrement efficaces pour améliorer la protection de nos concitoyens dans les grands rassemblements de masse. Il n’est pas possible aujourd’hui d’utiliser un tel procédé, quel que soit le lieu, même pour un temps limité. Nous vous proposons de remédier à cette situation en introduisant ...

La nécessité de faire face aux aléas de l’organisation d’un événement tel que l’Euro 2016 est d’ailleurs une des raisons de la prorogation de l’état d’urgence.

...s. Ce que nous demandons, M. Goujon et moi ainsi que beaucoup d’autres élus, notamment parisiens, c’est que le lieu le plus emblématique de Paris, la tour Eiffel, connu dans le monde entier, ne serve pas de cible à des attaques terroristes qui, du même coup, seraient les plus spectaculaires de l’histoire. Bref, c’est une mesure de précaution que nous vous demandons. Vous faites voter ce matin la prorogation de l’état d’urgence. D’accord ! Nous ne sommes même pas opposés à ce que vous organisiez des fan zones si vous y tenez absolument pour respecter les contrats passés avec la Fédération.