Interventions sur "terroriste"

Et de quand datent les attentats terroristes ?

... bilan, en janvier dernier, des premières semaines d’application de ce que j’appelle une dérogation à l’état de droit commun et habituel. Ce vote s’explique par plusieurs raisons. La première, c’est que les arguments que vous invoquez pour justifier cette prorogation ne tiennent pas, monsieur le ministre. Le péril imminent et la menace, personne n’en doute. Chacun ici est conscient que la menace terroriste non seulement ne disparaîtra pas demain mais s’accroît sans doute chaque jour. Si l’on se range à votre argument, il n’y a pas de raison de se limiter au lendemain du Tour de France. Nous courons le risque d’entrer dans une forme d’état d’urgence permanent qui n’est pas compatible avec les principes de l’État de droit car ce qui fait la justification, l’utilité et la légitimité de l’état d’urgenc...

Il faut y entrer vite, le Président de la République l’a fait, et agir vite et fort : vous l’avez fait vous-même, monsieur le ministre, avec talent et maîtrise. Mais il faut en sortir dès que possible : là réside mon désaccord. La procédure ne peut devenir permanente, et ni l’État, ni les citoyens ne doivent s’habituer à vivre sous son empire. Le risque terroriste est élevé et durable, nous le savons bien. Les Français vivent avec, et nous devons y faire face via la procédure ordinaire, en la renforçant, comme nous le ferons tout à l’heure en votant le projet de loi de lutte contre le terrorisme et le crime organisé, que je soutiens totalement. Je regrette donc cette troisième prorogation de l’état d’urgence, mais formule l’espoir que ce soit la dernière....

... en février dernier. Est-il raisonnable de prôner aujourd’hui un état d’urgence au rabais, et de ne l’instaurer que pour deux mois ? Lors de son audition le 10 mai dernier, il y a quelques jours, le directeur général de la sécurité intérieure, Patrick Calvar, a souligné l’ampleur inédite de la menace et rappelé que la France était la première cible au monde. Il a aussi évoqué de nouveaux risques terroristes, liés à des explosifs visant des foules – ce sera bien entendu un risque pour l’Euro de football. On ne peut ignorer ce contexte. Pourquoi donc s’enfermer dans un délai de deux mois ? C’est là, me semble-t-il, une erreur, à laquelle s’ajoute celle de limiter le contenu même de l’état d’urgence.

Une interprétation assez large de la procédure d’état d’urgence a pu conduire à des décisions qui n’ont pas été comprises, ce qui a affaibli la légitimité de cette procédure pourtant utile à la protection des Français et à la défense de l’État de droit. Depuis la déclaration de l’état d’urgence, le Gouvernement a ainsi pris des mesures contre des personnes sans lien direct avec les attaques terroristes qui ont frappé la France en 2015. Cet amendement tend par conséquent à ce que les mesures prises en application de loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ne puissent concerner que des personnes physiques ou morales ayant un lien, direct ou indirect, avec les faits qui ont motivé la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence.

... de l’article 1er du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation. Nous avions alors rejeté des amendements qui étaient similaires, sans être identiques. Les jurisprudences du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, en matière d’état d’urgence, distinguent entre le péril imminent, qui permet la déclaration de l’état d’urgence – en l’espèce, la menace de récidive d’un attentat terroriste – et les finalités poursuivies ensuite dans la mise en oeuvre des mesures de la loi de 1955, c’est-à-dire la prévention des menaces à l’ordre et à la sécurité publics. Cette distinction est un gage d’efficacité. Elle n’exonère d’ailleurs pas du contrôle du juge administratif – qui ne s’en prive guère, ce qui est très bien –, éventuellement en référé, du caractère adapté et proportionné des mesure...

...’empêchera pas les supporters de se regrouper partout dans Paris pour assister aux retransmissions. Guillaume Larrivé et Pierre Lellouche l’ont dit avant moi mais vous n’avez pas répondu, monsieur le ministre. Ne sommes-nous pas en état de guerre ? La disparition tragique de l’avion d’EgyptAir qui a décollé de Paris ne risque-t-elle pas de le confirmer cruellement aujourd’hui encore ? La cellule terroriste de Bruxelles n’avait-elle pas envisagé de frapper l’Euro, tout comme deux terroristes arrêtés en Italie voilà quinze jours ? Les effectifs mobilisés autour des fan zones ne seraient-ils pas mieux employés à protéger les sites sensibles, les stades, les gares, les aéroports ? Pourtant, le nombre de vigiles prévu dans la fan zone du Champ-de-Mars est deux à trois fois inférieur au ratio habituel, ...

Ce que nous demandons, ce n’est pas que la France cesse d’être la France, ce n’est pas l’annulation de l’Euro, ni même la suppression des fan zones. Ce que nous demandons, M. Goujon et moi ainsi que beaucoup d’autres élus, notamment parisiens, c’est que le lieu le plus emblématique de Paris, la tour Eiffel, connu dans le monde entier, ne serve pas de cible à des attaques terroristes qui, du même coup, seraient les plus spectaculaires de l’histoire. Bref, c’est une mesure de précaution que nous vous demandons. Vous faites voter ce matin la prorogation de l’état d’urgence. D’accord ! Nous ne sommes même pas opposés à ce que vous organisiez des fan zones si vous y tenez absolument pour respecter les contrats passés avec la Fédération.