Interventions sur "tribunaux"
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Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La procédure participative a été créée il y a quelque temps mais, malheureusement, elle ne fonctionne pas. Nous le regrettons car nous avions fondé un certain nombre d’espoirs dans cette procédure, en pensant qu’elle pourrait s’appliquer à de nombreux contentieux qui encombrent aujourd’hui les tribunaux. Quiconque a la pratique de ces contentieux sait bien que seule une solution négociée est possible. Elle interviendra dans des conditions de tension, certes, mais souvent grâce à l’intervention de tiers par rapport au juge, lequel entérinera ensuite la décision. Une procédure participative avec un avocat pour chaque partie présente tout d’abord l’avantage du contradictoire, mais également celui ...
