Interventions sur "juridiction"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

L’objectif est de préciser les conditions d’assistance et de représentation des parties devant la juridiction sociale. Pour ne prendre que cet exemple, cela permettra à des acteurs aussi importants que la FNATH – la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés –, association qui accomplit un travail remarquable, de continuer à intervenir aux côtés des victimes.