Interventions sur "mineur"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Cet amendement vise à rendre obligatoire la demande de l’assistance d’un avocat par le mineur de plus de 13 ans en cas de garde à vue. Cette demande peut être réalisée simultanément par ses représentants légaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Monsieur le ministre, je comprends que les sous sont les sous, mais il s’agit quand même de mineurs, de petits mineurs. M’opposer l’argument du coût de la présence de l’avocat n’est pas digne d’un garde des sceaux que j’apprécie beaucoup.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Il est éminemment défavorable. La suppression de l’enregistrement audiovisuel de l’audition des mineurs est tout à fait contraire à l’intérêt des mineurs. Ce dispositif figurait d’ailleurs parmi les préconisations formulées par la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau. Il protège tout le monde : ceux qui répondent aux questions comme ceux qui les posent.