Interventions sur "époux"

Tout le monde ici soutient les combats que vous menez contre ce fléau des violences conjugales et familiales. Il n’y a aucune ambiguïté quant à l’engagement de tous les membres de cet hémicycle dans ces combats. Mais comme je l’ai rappelé au départ, il y a quatre manières de divorcer ; nous ne parlons que du cas où les époux décident ensemble de divorcer, se mettent d’accord sur l’intégralité des conséquences du divorce et vont, grâce aux nouvelles dispositions, bénéficier chacun d’un avocat. On ne peut pas imaginer que ce dispositif sera utilisé dans une situation de crise au paroxysme de l’inacceptable, qui relève d’ailleurs de la loi pénale.

Monsieur le garde des sceaux, la vérité éclate enfin. Votre loi ressemble au Canada Dry : le dispositif a l’apparence du consentement mutuel, mais qu’en est-il en réalité ? Prenez le cas où un époux violent menace sa femme d’une paire de gifles si elle n’accepte pas le divorce par consentement mutuel. C’est cela, la réalité, aussi sordide soit-elle. Vous confortez donc, une nouvelle fois, le droit du plus fort et non celui du consentement mutuel. Derrière l’apparence du consentement mutuel, la réalité est tout autre. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons cet amendement frappé au c...

Cet amendement vise à empêcher qu’au cours des autres procédures de divorce, les conjoints aient recours à la procédure de consentement mutuel. Ce n’est pas acceptable, puisque notre objectif premier, c’est l’accord des époux. Plus les époux parviennent à se mettre d’accord, plus le divorce sera apaisé. Nous sommes donc défavorables à cet amendement. Jusqu’à la fin des procédures de divorce, les époux pourront donc divorcer par consentement mutuel. Je vous signale que c’est déjà le cas à l’heure actuelle, y compris dans le cadre des procédures pour faute, car le juge peut constater, dans son jugement, l’accord des ép...

Raison de plus : si on considère que le dispositif judiciaire doit permettre à la volonté de divorcer manifestée par les époux d’ aboutir, on doit maintenir ces dispositions. L’avis de la commission est donc défavorable.

C’est le dernier amendement que je défendrai sur cet article. Je regrette que nous n’ayons pu débattre ni de nos conceptions du divorce, ni des conséquences de celui-ci sur la vie des époux qui se séparent et sur leurs enfants, ni de nos conceptions de la place du mariage dans notre société.