Interventions sur "continent"

Vous le savez parfaitement, monsieur le secrétaire d’État : l’évolution du dossier de reprise de l’ex-SNCM suscite de nombreuses inquiétudes relatives à la préservation de l’emploi, à la qualité de la desserte entre le continent et la Corse et au rôle économique que joueront les futurs acteurs, notamment sur le port de Marseille. Ces dernières années, la ville de Marseille a souligné à de nombreuses reprises, par la voix de son sénateur-maire Jean-Claude Gaudin, toute l’attention qu’elle porte à ce dossier. C’est aussi le cas de l’ensemble des parlementaires du département, notamment de notre collègue Gaby Charroux. J’a...

À ce stade, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous poser deux autres questions sur des sujets d’inquiétude. Elles sont un peu plus politiques, mais que personne n’y voie de sous-entendus ! Ma première question porte sur l’hypothèse de création d’une compagnie régionale corse – que Paul Giacobbi et Sauveur Gandolfi-Scheit ne s’affolent pas ! La continuité territoriale entre le continent et la Corse n’est tout de même pas une affaire devant relever exclusivement d’une compagnie régionale corse. Je note d’ailleurs que la collectivité territoriale est désormais présidée par des autonomistes, qui ont une vision un peu différente de la nôtre. L’État doit donc se poser un certain nombre de questions ! Je ne veux évidemment pas faire de procès d’intentions, mais vous comprendrez qu’une...

Cette séance de questions sur l’avenir de la continuité territoriale entre la Corse et le continent me permet d’aborder une question qui m’a toujours préoccupé et que je défends sur ces bancs depuis mon élection en 2007. Je ne cesse de clamer l’urgence et la nécessité de redéfinir les conditions de mise en oeuvre de la continuité territoriale, dont le but premier, je le rappelle, était de gommer les handicaps de l’insularité en alignant le prix du kilomètre maritime et aérien sur celui du ferr...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question sera simple et directe : à quand la mise en place d’une véritable continuité territoriale entre Corse et continent, fondée sur l’alignement du prix du transport maritime et aérien sur celui du ferroviaire, comme cela était prévu en 1976 ? Quant à la question de la continuité de service public, elle est essentielle et doit impérativement faire partie des conditions de la reprise de l’ex-SNCM. Quel que soit le repreneur, un service maritime minimum garanti doit être rendu obligatoire entre le continent et la C...

M. le secrétaire d’État a, en fait, tout dit en invoquant la compétence de la collectivité territoriale de Corse et en refusant d’intervenir sur des procédures judiciaires en cours. Rappelons que la collectivité territoriale de Corse est l’autorité organisatrice des transports entre la Corse et le continent et qu’elle finance les politiques publiques en la matière – notamment les délégations de services publics – grâce à la dotation de continuité territoriale, elle-même assimilable à un élément de la dotation générale de décentralisation puisqu’elle est la contrepartie financière d’un transfert de compétences. Comme nos collègues s’en souviennent – en particulier Dominique Tian, Sauveur Gandolfi-Sc...

...u de chances, monsieur le secrétaire d’État, que les recours présentés puissent changer grand-chose à la décision prise – mais vous connaissez ces sujets aussi bien et probablement mieux que moi. Ce n’est donc pas, à ce stade, à l’Assemblée nationale de débattre de l’utilisation de l’enveloppe de continuité territoriale ou même de la définition de la politique des transports entre la Corse et le continent, mais à une collectivité décentralisée de la République, la collectivité territoriale de Corse. Je vous indique que dès demain, sur proposition de son nouvel exécutif, un débat y aura lieu sur le sujet, qui apportera peut-être plus de réponses que le débat de ce soir, car il permettra de trancher, au moins à titre provisoire, un certain nombre de points. Reste que l’on peut poser quelques questi...