Interventions sur "corse"

...e questions, demandée par le groupe GDR, ne comprenne pas de discussion générale alors même que l’enjeu est majeur. Vous connaissez, monsieur le secrétaire d’État, mon attachement à la continuité territoriale et au fait que celle-ci soit assurée par une compagnie qui respecte le droit social français, l’environnement et la sécurité des passagers et des marchandises. La Société nationale maritime Corse-Méditerrannée, SNCM, a été placée en redressement judiciaire en novembre 2014 à la demande – fait unique – de son actionnaire majoritaire public-privé Transdev, dirigé par M. Jean-Marc Janaillac, qui a lui-même déclaré l’état de cessation de paiement de sa société. Pour le Gouvernement, il s’agissait d’un passage obligé pour obtenir la levée des sanctions anti-services publics prises par la Comm...

...uerai de vous poser mes questions, même si, je le répète, je vous comprends. Vous vous doutez bien que mes questions sont liées les unes aux autres. C’est pourquoi il est important de revenir dans le détail sur ce qui fonde désormais les enjeux et l’avenir même de la continuité territoriale et de la délégation de service public, qui relève pour son organisation de la collectivité territoriale de Corse tout en restant, du point de vue des principes républicains, une responsabilité d’État. Si, d’une part, nous considérons que c’est uniquement au regard des amendes infligées par l’Union européenne que la compagnie a été mise en liquidation judiciaire avec une reprise en discontinuité, nous affirmons d’autre part clairement – vous connaissez ma position sur le sujet – que l’Union européenne, en d...

... que les plans sociaux qu’elle a provoqués ont conduit à une division de la flotte de la SNCM par deux alors que les besoins en navires sur la continuité territoriale – je l’espère du moins – et sur les lignes du Maghreb sont toujours aussi importants. Vous comprenez bien que la question de l’emploi est centrale, qu’il s’agisse des emplois directs ou indirects à Marseille, Nice ou dans les ports corses. Sur la dernière période, de 2014 à aujourd’hui, nous sommes passés d’un plan de relance industriel comprenant huit navires et un renouvellement de flotte au GNL – gaz naturel liquéfié – assuré par les chantiers navals de Saint-Nazaire, plan accepté par les syndicats, à cette aberration du redressement judiciaire, alors que, durant cette procédure sous la protection du tribunal de commerce en li...

...ce de Marseille a choisi par défaut entre un repreneur avec une offre réputée insuffisante et la liquidation pure et simple. Pourtant, il était encore possible de prolonger de six mois la période d’observation. Contre toute attente, au lieu de mettre un terme à cette mascarade coûteuse pour les deniers publics et de revenir à une situation où l’État assumerait ses responsabilités à l’égard de la Corse et au titre de la continuité territoriale, la SNCM a été bradée pour un montant ridicule de 8 millions d’euros alors que ses actifs, constitués pour partie grâce à l’argent du contribuable, étaient proches de 300 millions d’euros. Mais visiblement, cela aurait été encore trop que d’appliquer le plan industriel prévu, qui aurait préservé près de 900 emplois. Dès le 5 janvier 2015, date à laquelle...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question est très précise, et elle a l’avantage d’être brève. Quel est le partage des compétences entre l’État et la Corse s’agissant de la continuité territoriale maritime ? Faut-il le faire évoluer ?

Vous le savez parfaitement, monsieur le secrétaire d’État : l’évolution du dossier de reprise de l’ex-SNCM suscite de nombreuses inquiétudes relatives à la préservation de l’emploi, à la qualité de la desserte entre le continent et la Corse et au rôle économique que joueront les futurs acteurs, notamment sur le port de Marseille. Ces dernières années, la ville de Marseille a souligné à de nombreuses reprises, par la voix de son sénateur-maire Jean-Claude Gaudin, toute l’attention qu’elle porte à ce dossier. C’est aussi le cas de l’ensemble des parlementaires du département, notamment de notre collègue Gaby Charroux. J’ai bien compr...

À ce stade, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous poser deux autres questions sur des sujets d’inquiétude. Elles sont un peu plus politiques, mais que personne n’y voie de sous-entendus ! Ma première question porte sur l’hypothèse de création d’une compagnie régionale corse – que Paul Giacobbi et Sauveur Gandolfi-Scheit ne s’affolent pas ! La continuité territoriale entre le continent et la Corse n’est tout de même pas une affaire devant relever exclusivement d’une compagnie régionale corse. Je note d’ailleurs que la collectivité territoriale est désormais présidée par des autonomistes, qui ont une vision un peu différente de la nôtre. L’État doit donc se poser un c...

Cette séance de questions sur l’avenir de la continuité territoriale entre la Corse et le continent me permet d’aborder une question qui m’a toujours préoccupé et que je défends sur ces bancs depuis mon élection en 2007. Je ne cesse de clamer l’urgence et la nécessité de redéfinir les conditions de mise en oeuvre de la continuité territoriale, dont le but premier, je le rappelle, était de gommer les handicaps de l’insularité en alignant le prix du kilomètre maritime et aérien s...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question sera simple et directe : à quand la mise en place d’une véritable continuité territoriale entre Corse et continent, fondée sur l’alignement du prix du transport maritime et aérien sur celui du ferroviaire, comme cela était prévu en 1976 ? Quant à la question de la continuité de service public, elle est essentielle et doit impérativement faire partie des conditions de la reprise de l’ex-SNCM. Quel que soit le repreneur, un service maritime minimum garanti doit être rendu obligatoire entre le cont...

M. le secrétaire d’État a, en fait, tout dit en invoquant la compétence de la collectivité territoriale de Corse et en refusant d’intervenir sur des procédures judiciaires en cours. Rappelons que la collectivité territoriale de Corse est l’autorité organisatrice des transports entre la Corse et le continent et qu’elle finance les politiques publiques en la matière – notamment les délégations de services publics – grâce à la dotation de continuité territoriale, elle-même assimilable à un élément de la dotat...

...e, il y a peu de chances, monsieur le secrétaire d’État, que les recours présentés puissent changer grand-chose à la décision prise – mais vous connaissez ces sujets aussi bien et probablement mieux que moi. Ce n’est donc pas, à ce stade, à l’Assemblée nationale de débattre de l’utilisation de l’enveloppe de continuité territoriale ou même de la définition de la politique des transports entre la Corse et le continent, mais à une collectivité décentralisée de la République, la collectivité territoriale de Corse. Je vous indique que dès demain, sur proposition de son nouvel exécutif, un débat y aura lieu sur le sujet, qui apportera peut-être plus de réponses que le débat de ce soir, car il permettra de trancher, au moins à titre provisoire, un certain nombre de points. Reste que l’on peut poser...