Interventions sur "maritime"

... séance de questions, demandée par le groupe GDR, ne comprenne pas de discussion générale alors même que l’enjeu est majeur. Vous connaissez, monsieur le secrétaire d’État, mon attachement à la continuité territoriale et au fait que celle-ci soit assurée par une compagnie qui respecte le droit social français, l’environnement et la sécurité des passagers et des marchandises. La Société nationale maritime Corse-Méditerrannée, SNCM, a été placée en redressement judiciaire en novembre 2014 à la demande – fait unique – de son actionnaire majoritaire public-privé Transdev, dirigé par M. Jean-Marc Janaillac, qui a lui-même déclaré l’état de cessation de paiement de sa société. Pour le Gouvernement, il s’agissait d’un passage obligé pour obtenir la levée des sanctions anti-services publics prises par l...

...’est uniquement au regard des amendes infligées par l’Union européenne que la compagnie a été mise en liquidation judiciaire avec une reprise en discontinuité, nous affirmons d’autre part clairement – vous connaissez ma position sur le sujet – que l’Union européenne, en décidant de faire droit aux demandes et recours des opérateurs low-cost, a agi en vue de couler ce fleuron national du transport maritime. C’est difficilement acceptable puisque ces amendes ne seront pas payées et que je crois même savoir que le Gouvernement français se l’est vu confirmer par un courrier officiel du directeur général de la concurrence le 24 septembre 2015. Finalement, le constat pourrait être que plus personne ne voulait de la SNCM et que l’Union européenne qui, dans ses pratiques libérales de concurrence libre et...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question est très précise, et elle a l’avantage d’être brève. Quel est le partage des compétences entre l’État et la Corse s’agissant de la continuité territoriale maritime ? Faut-il le faire évoluer ?

...riale entre la Corse et le continent me permet d’aborder une question qui m’a toujours préoccupé et que je défends sur ces bancs depuis mon élection en 2007. Je ne cesse de clamer l’urgence et la nécessité de redéfinir les conditions de mise en oeuvre de la continuité territoriale, dont le but premier, je le rappelle, était de gommer les handicaps de l’insularité en alignant le prix du kilomètre maritime et aérien sur celui du ferroviaire. Ce principe, inscrit dans les textes depuis déjà quarante-six ans, n’a en effet jamais été appliqué, ou si peu. Or il est important non seulement pour la Corse, mais également pour la bonne intelligence des rapports entre la Corse et le continent. La continuité territoriale vaut également en matière de continuité de service public. Si la Corse est une île, el...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question sera simple et directe : à quand la mise en place d’une véritable continuité territoriale entre Corse et continent, fondée sur l’alignement du prix du transport maritime et aérien sur celui du ferroviaire, comme cela était prévu en 1976 ? Quant à la question de la continuité de service public, elle est essentielle et doit impérativement faire partie des conditions de la reprise de l’ex-SNCM. Quel que soit le repreneur, un service maritime minimum garanti doit être rendu obligatoire entre le continent et la Corse, sinon l’activité de la compagnie ne saurait être ...