Interventions sur "marseille"

... de la concurrence déloyale, ainsi que les plans sociaux qu’elle a provoqués ont conduit à une division de la flotte de la SNCM par deux alors que les besoins en navires sur la continuité territoriale – je l’espère du moins – et sur les lignes du Maghreb sont toujours aussi importants. Vous comprenez bien que la question de l’emploi est centrale, qu’il s’agisse des emplois directs ou indirects à Marseille, Nice ou dans les ports corses. Sur la dernière période, de 2014 à aujourd’hui, nous sommes passés d’un plan de relance industriel comprenant huit navires et un renouvellement de flotte au GNL – gaz naturel liquéfié – assuré par les chantiers navals de Saint-Nazaire, plan accepté par les syndicats, à cette aberration du redressement judiciaire, alors que, durant cette procédure sous la protection...

Monsieur le secrétaire d’État, le 20 novembre 2015, le tribunal de commerce de Marseille a choisi par défaut entre un repreneur avec une offre réputée insuffisante et la liquidation pure et simple. Pourtant, il était encore possible de prolonger de six mois la période d’observation. Contre toute attente, au lieu de mettre un terme à cette mascarade coûteuse pour les deniers publics et de revenir à une situation où l’État assumerait ses responsabilités à l’égard de la Corse et au tit...

Vous le savez parfaitement, monsieur le secrétaire d’État : l’évolution du dossier de reprise de l’ex-SNCM suscite de nombreuses inquiétudes relatives à la préservation de l’emploi, à la qualité de la desserte entre le continent et la Corse et au rôle économique que joueront les futurs acteurs, notamment sur le port de Marseille. Ces dernières années, la ville de Marseille a souligné à de nombreuses reprises, par la voix de son sénateur-maire Jean-Claude Gaudin, toute l’attention qu’elle porte à ce dossier. C’est aussi le cas de l’ensemble des parlementaires du département, notamment de notre collègue Gaby Charroux. J’ai bien compris, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne pouviez pas répondre à toutes nos interroga...

... secrétaire d’État. Ma deuxième question concerne la délégation de service public. La collectivité territoriale de Corse est légitime et parfaitement maître de son destin – M. Giacobbi le sait –, mais s’agissant d’une compagnie telle que l’ex-SNCM, qui opérait sous DSP pour la continuité territoriale entre le continent et la Corse, et dont le poids économique est essentiel à la survie du port de Marseille, nous souhaitons que l’État joue son rôle. Vous nous dites depuis un petit moment, monsieur le secrétaire d’État, que l’État ne joue plus aucun rôle ; or il s’agit ici d’un intérêt stratégique national. Il faut peut-être que l’État s’exprime sur ce sujet. J’ajoute une troisième question, un peu plus générale et déjà évoquée par Gaby Charroux. J’aurais aimé que vous fassiez un point juridique sur...

...inent. La continuité territoriale vaut également en matière de continuité de service public. Si la Corse est une île, elle ne fait pas moins partie intégrante de la France métropolitaine ! On parle de l’égalité des citoyens sur tout le territoire, mais cette égalité suppose que les citoyens bénéficient des mêmes garanties, en matière de continuité du service public, qu’ils se rendent de Bastia à Marseille ou de Marseille à Lyon. Or la Corse ne dispose pas, en termes de transport maritime, d’un véritable « service minimum garanti » comparable à celui qui s’exerce dans le transport terrestre. La continuité territoriale, principe fondamental, passe pourtant par celle du service public, ce qui implique l’existence d’un service minimum. En effet, quelle que soit la légitimité d’une grève, on ne peut ...

... indirectement, d’abord l’actionnaire principal jusqu’à la privatisation de 2006, puis à tout le moins un actionnaire de référence. Or il ne l’est plus. L’évolution de la compagnie, quant à elle, a donné lieu à bien des débats, et même à une commission d’enquête, dont j’ai été le rapporteur. Depuis, les choses ont changé. La SNCM a été reprise à la suite d’une décision du tribunal de commerce de Marseille, suite à un dépôt de bilan dont chacun connaît l’origine – problèmes de gestion, mais également sanctions financières de la Commission de l’Union européenne, au demeurant confirmées par la Cour de justice des communautés. Certes, elles ne l’ont pas été à titre définitif, mais la Cour s’étant prononcée sur l’ensemble, il y a peu de chances, monsieur le secrétaire d’État, que les recours présentés ...