Interventions sur "réhabilitation"

...nière ou d’une autre, en ayant défendu la patrie, au cri de « Vive la France ! ». Le Parlement n’a pas pour mission de juger, et ce n’est pas la prétention de la présente proposition de loi. Aujourd’hui, il est simplement question de s’interroger sur la place que la nation souhaite réellement accorder à ces soldats au sein de sa mémoire. En déposant une proposition de loi visant à procéder à une réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la Première guerre mondiale, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine poursuivent modestement le combat entamé dès les premiers mois de la Grande guerre par certains de nos illustres prédécesseurs, comme les députés Jean Parvy, Louis Andrieux, Jean-Baptiste Giray, Aristide Jobert ou Paul Meunier, qui s’exclamait à la tribune en 1916 : « Il faut e...

...r. Elle a simplement laissé deux peuples exsangues, deux peuples vaincus, privés de leur jeunesse par l’indicible horreur des tranchées, et la boue trempée de sang a définitivement sali le mythe glorieux d’une guerre victorieuse et patriotique. C’est à la lumière de ce constat et du profond traumatisme culturel engendré par la Première Guerre mondiale que nous formulons aujourd’hui le voeu d’une réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de 1914-1918, ces fusillés pour l’exemple qui restent parmi les grands oubliés de notre mémoire commune. Cette proposition, constituée d’un article unique, comporte également une demande de pardon de la Nation à leurs familles et au pays tout entier. Certains ne manqueront pas, sans doute, d’accabler de sarcasmes cette initiative, en regrettant la propensi...

Notre collègue Jean-Jacques Candelier, du groupe GDR, présente aujourd’hui une proposition de loi visant à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918, rappelant, en ces années de célébration du centenaire du premier conflit mondial, une période tragique de notre histoire. Il me semble nécessaire et indispensable de rappeler rapidement les dernières évolutions sur la question, même si les orateurs précédents l’ont en partie fait. En novembre 1998, soit quatre-vingts ans après la ...

Nous sommes réunis cet après-midi pour discuter de la proposition de loi de notre collègue du groupe GDR Jean-Jacques Candelier, visant à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918. Il la porte et la défend avec force, et je lui reconnais bien volontiers une très grande constance sur ce sujet douloureux de notre histoire. Dans trois jours, le 29 mai, le Président de la République retrouvera la chancelière allemande Angela Merkel, afin de commémorer les cent ans de la bataille de Verdun. Il s’agira d’un des mo...

... justice militaire a été adoptée. Celle-ci rétablissait l’instruction au préalable, prenait en compte la notion de circonstances atténuantes et introduisait une possibilité de recours en révision. C’est bien parce que ce terme regroupe plusieurs types de faits qu’il me paraît difficile, voire impossible, et non souhaitable, comme je l’ai déjà dit en commission, d’adopter une mesure collective de réhabilitation. Plusieurs collègues ont souligné le fait que le Parlement n’était pas là pour récrire ou revisiter l’histoire. Je souscris pleinement à ces remarques, même si je ne méconnais pas l’argumentaire de notre rapporteur. Cette proposition de réhabilitation collective répond certes à la difficulté d’agir au cas par cas, mais cela ne constitue pas, selon nous, une raison suffisante pour adopter ce texte...

... question très sensible fut ensuite totalement occultée par les pouvoirs publics pendant plusieurs décennies. Alors que les derniers témoins vivants de cette tragédie ont disparu, leurs descendants, aux côtés d’associations, ont continué, et continuent aujourd’hui encore, de se battre afin de défendre la mémoire de ceux qui n’étaient, comme nous, que des hommes. Cent ans après, la question de la réhabilitation de ces soldats reste en effet pleinement légitime, car la France n’a pas le droit d’oublier ses blessures ni les heures sombres de son histoire, si douloureuses soient-elles. Il est du devoir de la Nation, lorsque les haines finissent par s’apaiser, par être dépassées, de respecter la mémoire de tous les morts. C’est pourquoi les soldats fusillés pour l’exemple ne doivent pas être oubliés. C’est ...

Nous sommes saisis d’une proposition de loi ne comportant qu’un seul article, relatif aux 600 fusillés pour l’exemple de la Première guerre mondiale. La proposition de loi demande : que les fusillés pour l’exemple bénéficient d’une réhabilitation générale et collective ; que la Nation exprime officiellement sa demande de pardon aux familles et à la France ; que leurs noms soient portés sur les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918 ; que la mention « Mort pour la France » leur soit accordée. La Première guerre mondiale fut une véritable boucherie, qui dura plus de quatre années. Les armées, en particulier l’armée française, qui ét...

...e de justice militaire, créée par la loi du 9 mars 1932 et composée à parité de magistrats et d’anciens combattants, compétente pour réexaminer tous les jugements rendus par les conseils de guerre. La procédure aura duré près de vingt ans ! Mais alors que la crise économique touche la France de plein fouet dans les années trente et que se profile la Seconde guerre mondiale, le débat autour de la réhabilitation des fusillés perd de l’importance durant une cinquantaine d’années. Il faudra en effet attendre 1998, soit quatre-vingts ans après la fin du premier conflit mondial, pour que Lionel Jospin, Premier ministre, indique souhaiter que les fusillés pour l’exemple réintègrent pleinement notre mémoire collective nationale. Dix ans plus tard, le 11 novembre 2008, Nicolas Sarkozy rendra également un homma...

...Guerre d’Algérie, trois lois d’amnistie sont adoptées par le Parlement, en 1964, 1966 et 1968, portant sur les infractions contre la sûreté de l’État ou en relation avec les événements d’Algérie, qu’elles aient été commises par le FLN ou par l’OAS. Un amendement parlementaire permettra même la réintégration dans leurs cadres et leurs grades des officiers ayant participé à l’OAS. Et que dire de la réhabilitation des putschistes de 1961 ! Permettez-moi de citer à nouveau, comme en commission, les mots du musicien-brancardier Leleu du 102e régiment d’infanterie, décoré de la croix de guerre : « Je me suis laissé dire qu’après la guerre, des fusillés avaient été considérés comme « Morts pour la France », ce qui serait une sorte de réhabilitation. Je ne sais si cela est exact mais, quant à moi, je crois sin...

...lation pour le rapporteur. Cela ne suffit pas à expliquer la suppression d’un article que vous avez très mal justifiée. Vous expliquez qu’il n’est pas possible de voter la proposition de loi autrement que par un vote unanime. Faut-il rappeler d’autres votes, d’une forte importance symbolique, qui n’ont pas été acquis dans de telles conditions ? Car le rapporteur l’a rappelé : il y a eu certaines réhabilitations qui laissent aujourd’hui songeur… Sans esprit de polémique, je tenais à balayer ces arguments un peu trop faciles et qui ne règlent pas le problème. Par ailleurs, comme l’hémicycle vient de se remplir, comme par miracle, et que l’article unique sera sans doute supprimé, l’amendement suivant, le no 1, ne viendra pas en discussion. C’était pourtant un excellent amendement, signé par M. Léonard, M...

... d’appréciation sur la suite à lui donner. La mention « Mort pour la France » est attribuée, après une expertise des archives militaires, soit par l’autorité militaire, soit par l’autorité civile, par un arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants. Aux termes de la loi, il revient à chacun – aux familles ou à ceux qui y ont un intérêt – d’entreprendre les démarches en faveur d’une réhabilitation. Conservons ce traitement au cas par cas. Je trouve déplacé, vis-à-vis d’autres personnes qui ont vécu des situations invraisemblables, dont j’ai essayé de donner des exemples, de reconnaître à certains le droit de décider la globalisation de cette mesure juridique. Voilà pourquoi le groupe Les Républicains approuve l’amendement qui a été déposé par M. Nauche.

Le débat que nous avons est important. Il est grave, parce que le sujet le mérite. Un certain nombre d’actes ont en effet été posés, dans un passé récent, par différents gouvernements. Je dirais que se souvenir est une nécessité ; comprendre également. Mais pour importante qu’elle soit, la connaissance ne saurait suffire. Nous connaissons les termes du débat entre les partisans d’une réhabilitation générale et collective, comme le propose le texte, et les partisans du refus de la repentance, qui considèrent que nous n’avons pas à aborder ces questions et qu’il faut s’en tenir à ce qui est. Ce n’est pas satisfaisant. Pour ma part, j’estime qu’il existe un autre chemin : celui proposé par les autres amendements déposés, que nous n’aurons peut-être pas l’occasion d’examiner. Je souhaitais le s...

Comme vous tous, j’ai été passionné par le débat de grande qualité que nous avons pu avoir à l’initiative du rapporteur. Permettez-moi simplement de faire une remarque, et une proposition. La première s’adresse à mon collègue et ami Jean-Luc Laurent. Le clivage qui s’est établi au cours de ce débat n’est pas un clivage entre la réhabilitation collective proposée par le groupe GDR et le refus de la repentance, mais un clivage entre la réhabilitation collective et la réhabilitation individuelle. C’est là que nous divergeons, et c’est la raison pour laquelle l’amendement de M. Nauche est pertinent. La proposition s’adresse à M. le secrétaire d’État. Alain Tourret a formulé des propositions très pertinentes. Nous ne devons pas clore le d...