Interventions sur "réhabilitation"

...Guerre d’Algérie, trois lois d’amnistie sont adoptées par le Parlement, en 1964, 1966 et 1968, portant sur les infractions contre la sûreté de l’État ou en relation avec les événements d’Algérie, qu’elles aient été commises par le FLN ou par l’OAS. Un amendement parlementaire permettra même la réintégration dans leurs cadres et leurs grades des officiers ayant participé à l’OAS. Et que dire de la réhabilitation des putschistes de 1961 ! Permettez-moi de citer à nouveau, comme en commission, les mots du musicien-brancardier Leleu du 102e régiment d’infanterie, décoré de la croix de guerre : « Je me suis laissé dire qu’après la guerre, des fusillés avaient été considérés comme « Morts pour la France », ce qui serait une sorte de réhabilitation. Je ne sais si cela est exact mais, quant à moi, je crois sin...

...lation pour le rapporteur. Cela ne suffit pas à expliquer la suppression d’un article que vous avez très mal justifiée. Vous expliquez qu’il n’est pas possible de voter la proposition de loi autrement que par un vote unanime. Faut-il rappeler d’autres votes, d’une forte importance symbolique, qui n’ont pas été acquis dans de telles conditions ? Car le rapporteur l’a rappelé : il y a eu certaines réhabilitations qui laissent aujourd’hui songeur… Sans esprit de polémique, je tenais à balayer ces arguments un peu trop faciles et qui ne règlent pas le problème. Par ailleurs, comme l’hémicycle vient de se remplir, comme par miracle, et que l’article unique sera sans doute supprimé, l’amendement suivant, le no 1, ne viendra pas en discussion. C’était pourtant un excellent amendement, signé par M. Léonard, M...

... d’appréciation sur la suite à lui donner. La mention « Mort pour la France » est attribuée, après une expertise des archives militaires, soit par l’autorité militaire, soit par l’autorité civile, par un arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants. Aux termes de la loi, il revient à chacun – aux familles ou à ceux qui y ont un intérêt – d’entreprendre les démarches en faveur d’une réhabilitation. Conservons ce traitement au cas par cas. Je trouve déplacé, vis-à-vis d’autres personnes qui ont vécu des situations invraisemblables, dont j’ai essayé de donner des exemples, de reconnaître à certains le droit de décider la globalisation de cette mesure juridique. Voilà pourquoi le groupe Les Républicains approuve l’amendement qui a été déposé par M. Nauche.

Le débat que nous avons est important. Il est grave, parce que le sujet le mérite. Un certain nombre d’actes ont en effet été posés, dans un passé récent, par différents gouvernements. Je dirais que se souvenir est une nécessité ; comprendre également. Mais pour importante qu’elle soit, la connaissance ne saurait suffire. Nous connaissons les termes du débat entre les partisans d’une réhabilitation générale et collective, comme le propose le texte, et les partisans du refus de la repentance, qui considèrent que nous n’avons pas à aborder ces questions et qu’il faut s’en tenir à ce qui est. Ce n’est pas satisfaisant. Pour ma part, j’estime qu’il existe un autre chemin : celui proposé par les autres amendements déposés, que nous n’aurons peut-être pas l’occasion d’examiner. Je souhaitais le s...

Comme vous tous, j’ai été passionné par le débat de grande qualité que nous avons pu avoir à l’initiative du rapporteur. Permettez-moi simplement de faire une remarque, et une proposition. La première s’adresse à mon collègue et ami Jean-Luc Laurent. Le clivage qui s’est établi au cours de ce débat n’est pas un clivage entre la réhabilitation collective proposée par le groupe GDR et le refus de la repentance, mais un clivage entre la réhabilitation collective et la réhabilitation individuelle. C’est là que nous divergeons, et c’est la raison pour laquelle l’amendement de M. Nauche est pertinent. La proposition s’adresse à M. le secrétaire d’État. Alain Tourret a formulé des propositions très pertinentes. Nous ne devons pas clore le d...