Interventions sur "producteur"

...urd’hui quasiment jamais les coûts de production moyens. L’absence, la suppression ou l’inefficacité des outils réglementaires et contractuels ne permettent pas de répondre à la gravité de la situation vécue par nos agriculteurs. L’abandon progressif des derniers outils de régulation des marchés et des volumes au niveau communautaire a bien évidemment conduit à une mise en concurrence brutale des producteurs. Cette mise en concurrence, et, dirais-je aussi, le miroir aux alouettes de la compétitivité qui l’accompagne, risquent d’être toujours plus dramatique pour notre modèle d’exploitation familiale, notamment avec la perspective de traités de libre-échange particulièrement offensifs. Quant à la multiplication des plans de soutien et des plans d’urgence, malgré tous vos efforts, monsieur le ministre...

C’étaient des mots très forts. Vous poursuiviez ainsi : « […] il faut faire en sorte que ce qui est la conséquence de la négociation commerciale entre l’industriel et la grande distribution soit clairement indiqué dans cette négociation en termes de prix au producteur. » Vous ajoutiez : « Où est l’information pour le producteur ? Elle n’est pas là. Nous voulons changer cela – c’est un engagement important. Faut-il la faire figurer dans les conditions générales de vente, ou dans les modalités finales de la négociation ? » Vous terminiez en disant : « Ce sera l’objet de notre débat, et je compte sur les parlementaires pour faire avancer les choses. » Je vous pre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, placés au coeur de l’actualité nationale depuis plusieurs mois, les éleveurs et agriculteurs français traversent une crise structurelle largement imputable à une politique agricole européenne ruineuse pour les producteurs faute de régulation des marchés. Ce point manque dans votre analyse, monsieur le ministre ! Nous savons tous que les prix de denrées comme le blé, le lait de vache et les viandes bovine et porcine sont bien trop bas actuellement pour permettre aux producteurs d’en tirer un revenu décent. Ils ne permettent pas à la plupart de nos agriculteurs, à l’exception des producteurs de fruits et légumes, d...

...’enjeu d’une alimentation de qualité, accessible à tous, mais également plus respectueuse de l’environnement, plus créatrice d’emplois et génératrice de revenus pour nos paysans. En effet, nous ne pouvons faire l’impasse sur les conséquences non seulement sociales mais aussi environnementales de la course à la compétitivité, en particulier les atteintes à l’environnement mais aussi à la santé des producteurs comme des consommateurs : pollution des eaux en raison des épandages d’azote et de pesticides, dégradation des sols marquée par une baisse des taux de matière organique et par l’érosion, recul, voire disparition, de nombreuses espèces végétales et animales en raison de l’uniformisation des paysages et de la pollution chimique alors que ces espèces jouent un rôle clé pour le bon fonctionnement de...

...tif, chaque pays défendant ses particularités sans partager une vision globale d’un projet commun ; M. le ministre l’a rappelé tout à l’heure. La fin des quotas laitiers entraîne une surproduction en Europe, qui tire les prix vers le bas. Il est très difficile, depuis quatre ans, de changer ce que la France avait précédemment acté. Mais ayons aussi à l’esprit qu’il n’y a pas qu’en France que les producteurs souffrent et que c’est à l’échelle européenne que nous devons repenser l’agriculture et son avenir. Dans ce contexte nous devons jouer collectif avec l’Europe, qui constitue notre premier rempart pour sauvegarder nos exploitations et éviter la volatilité des prix. L’État, quant à lui, a son rôle dans l’accompagnement des entreprises à travers la définition des normes. Enfin, les professionnels ...

...eur activité. Il est aberrant que ces hommes et ces femmes se lèvent le matin pour perdre de l’argent. C’est pourtant malheureusement ce qui se passe aujourd’hui ! Monsieur le rapporteur Chassaigne, vous proposez trois mesures pour parvenir à cet objectif. Première mesure : la mise en place obligatoire d’une négociation annuelle sur les prix par produit afin de fixer un prix plancher d’achat aux producteurs déterminé par les interprofessions compétentes. Deuxième mesure : l’application automatique d’un coefficient multiplicateur entre le prix d’achat et le prix de vente en période de crises conjoncturelles et ce pour l’ensemble des produits agricoles et alimentaires. Troisième mesure : l’interdiction de l’achat d’un produit agricole en deçà de son prix de revient effectif. Sur le premier point, mo...

...e peut paraître bonne ; elle suppose cependant la présence d’un État interventionniste, ce qui me paraît difficilement concevable dans notre économie. Enfin, l’article 3 interdit une pratique qui vise à acheter un produit en deçà de son prix de revient. Une telle mesure pourrait paraître inutile à première vue. Comment concevoir en effet qu’un produit se vende moins cher que ce qu’il a coûté aux producteurs ? C’est pourtant ce qui se passe dans la crise agricole actuelle. Cette pratique est absolument scandaleuse. Outre qu’elle dévalorise le travail de l’agriculteur, elle le laisse dans une détresse professionnelle inadmissible. Pour autant, la mesure proposée me semble difficile à appliquer. Notre collègue Brigitte Allain s’interrogeait ainsi à juste titre en commission sur le sort des invendus. ...

...ils mieux ? Il faut en discuter avec eux, mais ils estiment que non. Faut-il garantir leurs revenus ? Pourquoi pas ? Je suis prêt à réfléchir à toutes les propositions, mais à quel niveau ? Monsieur le ministre, en 1997, lors de mon premier mandat, nous avions mené une réflexion utile autour du contrat territorial d’exploitation – CTE. Celui-ci rémunérait la fonction de l’agriculteur en tant que producteur mais aussi en tant que protecteur de la nature. Ce fut, hélas, la première mesure que Jacques Chirac supprima, lorsqu’il revint au pouvoir en 2002. Un accord était ainsi conclu avec l’agriculteur, assorti de garanties pour qu’il assure cette double fonction. On ne souligne jamais assez que l’agriculteur remplit une fonction de service public. Tout d’abord, ce qu’il produit est essentiel. Sans ag...

Je vous propose de supprimer cet article – qui a été rejeté par la commission. Le dispositif que vous proposez, monsieur Chassaigne, risque en effet de mettre en difficulté les acteurs qui y participeraient. De plus, la fixation de prix planchers au niveau national dans un marché largement internationalisé pénaliserait, à terme, les producteurs français. Nous avons déjà évoqué tous ces points ensemble. Quant à la rectification que vous proposez par votre amendement no 1, elle serait incompatible avec la législation, dans la mesure où ce seraient les interprofessions qui organiseraient une conférence.

... quinze ans. Par exemple, pour la viande de porc, la marge brute à la production est passée de 2,80 à 2,33 euros, mais elle est passée de 2,33 à 3,75 euros dans la distribution. Pour le lait, la marge brute à la production est passée de 0,25 à 0,27 euro, tandis qu’elle augmentait de 0,23 à 0,32 euro dans l’industrie, et de 0,08 à 0,13 euro dans la grande distribution. En clair, plus la marge des producteurs diminue, plus celle des distributeurs augmente. Dans le cas du lait, les industries alimentaires aussi font leur beurre sur le dos des producteurs. Aussi, même si c’est pour assurer un prix rémunérateur aux producteurs, c’est clairement d’une politique agricole régulée au niveau européen que nous avons besoin. Je soutiens donc, encore une fois, cette proposition d’encadrement des prix et des mar...

...ement au lait de vache et aux viandes. C’est en effet pour ces produits que le coefficient multiplicateur sera le plus facilement applicable – cela fait écho à ce que disait tout à l’heure M. le ministre. Il est vrai que pour des produits qui exigent beaucoup de transformation, il est très difficile de définir un coefficient pour l’ensemble de la filière, qui permette d’articuler le prix payé au producteur et le prix payé par le consommateur. Ce qu’il faut, comme l’a dit Mme Attard, c’est tenir compte des différentes marges constatées à tous les niveaux de la filière, pour les maîtriser. Tel est l’esprit du coefficient multiplicateur. Je précise que cela existe pour les fruits et légumes – mais il est vrai que cela n’a jamais été appliqué. Je demande la même chose pour le lait et les viandes : ins...

...ir un prix minimum fait courir le risque d’une production excessive, en vue d’un retrait indemnisé. Ce que vous envisagez est différent : vous proposez d’interdire l’achat de produits à un prix inférieur au prix de revient. Cela découle, bien sûr, d’une bonne intention, mais les distributeurs trouveront toujours des produits moins chers à l’importation ; aussi ce dispositif risque de laisser les producteurs français avec, sur les bras, tous leurs produits invendus. Aussi, pour soutenir les prix agricoles, il convient d’accompagner l’ancrage territorial de l’alimentation par l’obligation d’introduire 40 % de produits agricoles durables, dont 20 % issus de l’agriculture biologique. C’est le sens de la proposition de loi de Brigitte Allain. C’est, sans aucun doute, une bonne manière de placer face à ...

...négociations commerciales et faire figurer dans la loi l’obligation de donner le résultat en termes de prix à la production à l’issue de la négociation commerciale. » Un peu plus tard, vous avez dit qu’« il faut faire en sorte que ce qui est la conséquence des négociations commerciales entre l’industriel et la grande distribution soit clairement indiqué dans cette négociation en termes de prix au producteur. » Je veux bien que ma proposition de loi soit du Canada Dry par rapport à ce que nous proposera M. le ministre de l’agriculture, mais pour que celui-ci puisse avancer dans ses réflexions, il est indispensable de consacrer le principe suivant : qu’un producteur ne puisse pas vendre en dessous de son prix de revient.