Interventions sur "siège"

... d’instaurer des disproportions fortes en matière de représentativité démographique, notamment au détriment des villes moyennes. Nous constaterions rapidement, à mon avis, une rupture d’équité dans la représentation démocratique des EPCI. L’amendement que va nous présenter Mme la rapporteure me semble plus adapté puisqu’il précise que si, en vertu de cette règle, la commune nouvelle bénéficie de sièges supplémentaires, ceux-ci seront attribués au-delà de l’effectif prévu. Car dans les cas de communes nouvelles ayant cinq ou six délégués, l’extension du périmètre obligera à supprimer des délégués dans les villes moyennes. Les élus ne le comprennent pas. Garder le même nombre d’élus communautaires et ajouter, dans le cadre d’une extension du périmètre, de nouveaux délégués ne poserait pas de pr...