Interventions sur "transitoire"

Je comprends la préoccupation de M. le ministre, s’agissant du respect du critère démographique mis en lumière dans la décision « Salbris », mais il s’agit en l’espèce d’une démarche transitoire et non définitive. Dans l’intérêt général et avec une approche purement transitoire, je propose d’appliquer le dispositif prévu par l’amendement qui nous a été présenté en commission par Mme la rapporteure.

Je suis quelque peu étonné par cet argument péremptoire qu’est l’anticonstitutionnalité, car elle n’est pas avérée. Comme cela vient d’être dit, l’argument du caractère transitoire de cette disposition est loin d’être négligeable, d’ailleurs il a déjà servi. La question de fond est celle d’une représentativité qui, encore une fois, ne peut pas être rayée d’un trait pendant cette période qui n’est que transitoire. Évoquer l’intérêt général, c’est aussi appeler l’attention sur une certaine représentativité. Enfin, je voudrais rappeler, après l’excellente explication de M. D...