Interventions sur "observatoire"

Il fait suite à un important travail mené en commission sur les indicateurs publics des coûts de production en agriculture. Ceux-ci tiennent compte de la diversité des bassins et des modes de production, mais aussi des prix agricoles ou alimentaires publiés par l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Cet amendement vise à aller plus loin en donnant davantage de pouvoirs aux producteurs : il s’agit d’aboutir à une plus grande transparence sur la valorisation des produits fabriqués à partir des produits agricoles achetés. Cette information serait adressée à l’organisation de producteurs ou à l’association d’organisations de producteurs, afin de renforcer...

Sous le contrôle de Mme Massat, je rappelle que nous avons auditionné le président du l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Dans un des tableaux qui nous ont été présentés, nous avons vu très clairement que le premier échelon, celui de la production agricole, servait parfois, malheureusement, de variable d’ajustement dans les négociations très difficiles entre la transformation et la distribution. D’autre part, j’ai eu récemment quelques contacts avec des représentants de la di...

Nous avons eu, monsieur le rapporteur, un débat en commission, sur lequel j’appelle l’attention de M. le ministre : il portait sur la nécessité de disposer d’un observatoire des marges et des prix capable de publier des éléments sur les marchés et les prix, avec des données comparatives au niveau européen. C’est le souhait de l’UDI. Pour cela, soit l’Europe crée un observatoire des prix et des marges, soit on donne pour mission à l’observatoire national de présenter des éléments comparatifs au niveau européen. Tel est le sens de l’amendement à l’article 30 bis que no...

En commission, donc, M. le rapporteur pour avis nous a dit qu’il serait bon de créer un observatoire européen. Le groupe UDI s’est donc permis de déposer cet amendement, afin de satisfaire les desiderata de M. le rapporteur pour avis et, sans doute, du Gouvernement,…

Dans ces deux amendements, nous proposons de donner à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits agricoles la possibilité d’obtenir directement auprès des entreprises les données nécessaires à son travail d’analyse, en complément du recueil par FranceAgriMer. Pour ce faire, l’amendement no 385 rectifié vise à préciser, au troisième alinéa de l’article L. 692-1 du code rural et de la pêche maritime, que l’Observatoire peut demander ces donn...

Cet amendement vise à indiquer clairement qu’il peut être nécessaire à l’Observatoire de la formation des prix et des marges, dans l’exercice de ses fonctions, d’obtenir directement les données dont il a besoin auprès des entreprises.

Cet amendement précise et complète les missions de l’Observatoire en lui donnant la possibilité d’examiner, mais aussi d’analyser – j’insiste sur ces deux verbes – la répartition de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de commercialisation des produits agricoles. Il pourra apporter aux acteurs économiques et aux pouvoirs publics un éclairage plus pertinent, ce qui renforcera de fait la transparence au sein de la chaîne de commercialisation des produits a...

À très juste titre, l’article 31 renforce les mesures mobilisables en cas de non-dépôt des comptes annuels des sociétés transformant des produits agricoles ou commercialisant des produits alimentaires. L’amendement no 1359 rectifié vise simplement à préciser et à compléter ce qui est attendu de l’Observatoire de la formation des prix et des marges, de manière à mieux éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics, afin de renforcer la transparence au sein de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires.

Ces deux amendements sont très proches : l’amendement no 390 dispose que l’Observatoire « examine et analyse », le no 1359 rectifié qu’il « examine » seulement… Le deuxième amendement est plus simple, mais l’esprit est le même et ils sont tous les deux satisfaits.

...limentaires. Le partage de la valeur ajoutée est un sujet particulièrement sensible dans le secteur agroalimentaire, compte tenu du déséquilibre du rapport de force dans les relations contractuelles entre les agriculteurs, d’une part, et les industriels de la transformation ainsi que les entreprises de la distribution d’autre part. C’est ce déséquilibre qui a justifié, en partie, la création de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. L’amendement no 450 vise à inscrire clairement la mission de l’Observatoire dans la loi, en complétant le quatrième alinéa de l’article L. 692-1 du code rural et de la pêche maritime par une phrase ainsi rédigée : « Il informe sur le partage de la valeur ajoutée entre les acteurs de la filière. »

Sur le fond, je partage totalement l’objectif de ces trois amendements, qui visent à renforcer l’Observatoire. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai ôté cette question de ma demande de rapport : elle va être satisfaite. L’amendement no 1359 rectifié de M. André est rédigé plus simplement, et je propose donc de le retenir. Cependant, que ces amendements visent à « informer », à « examiner » ou à « analyser », ils sont tous les trois satisfaits et vont dans le même sens. Avec M. le ministre, nous s...

Plus sérieusement, comme nous l’avons dit lors du débat en commission, nous devons encourager l’Observatoire à produire des éléments comparatifs au niveau européen. J’espère que, cette fois-ci, mon amendement trouvera grâce aux yeux des décideurs de cet hémicycle.

L’heure de l’Europe est venue. Pour le député du groupe UDI que vous êtes, monsieur Benoit, comme pour le Lorrain que je suis, la référence à Schumann s’impose : l’heure est venue de la transparence à l’échelle européenne ! Vous y contribuerez par votre observatoire. Vous êtes d’accord avec Mme Dubié, mais l’engagement que j’ai pris en commission m’amène à préférer votre rédaction.

L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est un outil essentiel permettant de mieux comprendre les évolutions du secteur agricole et de mieux décomposer la chaîne de valeur en la matière. En complément des rapports annuels – le dernier a été présenté il y a peu en commission des affaires économiques – le Parlement doit pouvoir interroger l’Observatoire, dans le cadre de s...

...nsi, l’amendement no 1358 rectifié d’Annick Le Loch, adopté à l’unanimité, vise à réintroduire la prise en compte du mix produits. Et, comme on vient de l’entendre, la donnée que le ministre a évoquée sera présente dans la relation entre distributeurs et transformateurs. Elle sera publiée en temps de crise, elle sera accessible au médiateur et pourra être communiquée en cas de situation grave à l’Observatoire de la formation des prix et des marges. C’est une nouvelle responsabilité. C’est le contraire des chaînes de valeur irresponsables et low cost. Cela revient à prendre en compte la dignité du producteur et de son travail. C’était très attendu, et je veux vous remercier pour cette avancée. Nous sommes favorables à cette initiative, que nous saluons, et serons donc défavorables, dans la suite des d...