Interventions sur "transformateur"

...re les producteurs et leurs acheteurs devant se terminer avant le 30 novembre, afin de précéder l’envoi des conditions générales de vente des industriels aux distributeurs. Cette négociation permettrait aux parties de négocier un prix objectif et les volumes d’achat. L’instauration d’une date limite de négociation aurait pour but de clarifier des pratiques de renégociation souvent voulues par les transformateurs au gré de la conjoncture. Cette nouvelle obligation a également pour objet de donner une plus grande visibilité aux producteurs en termes de prix et de volumes.

Je le serai. J’ajoute simplement à ce que mes collègues ont très bien dit que cet amendement va tout à fait dans le sens de la volonté exprimée par M. le ministre : créer des interprofessions dans chaque filière. La négociation entre le producteur et le transformateur – avant le distributeur – constitue en effet la première étape de la création d’une interprofession de filière renforcée par rapport à l’échelon ultime de la mise en marché.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, même si je comprends la logique de cet amendement, et si je la partage, à titre personnel, au même titre que mes collègues de l’UDI, il aurait fallu, pour qu’il prenne tout son sens, adopter les amendements précédents. Nous aurions ainsi pu mettre en place un réel système de négociation entre les producteurs et les transformateurs, d’une part, et la distribution d’autre part. Sans cela, quel pouvoir auront les organisations de producteurs ? Nous sommes en train de créer une coquille vide.

... de tous ceux qui, plus largement, s’intéressent à l’avenir des questions agricoles. Il vise, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, à réfléchir à toutes les conditions réglementaires, sociales et fiscales de nature à favoriser les champs d’avenir. Ainsi, en matière agroalimentaire, il faut mettre en place des contrats tripartites et pluriannuels entre les agriculteurs, les transformateurs et les distributeurs. Il convient également de favoriser l’agriculture de groupe : chacun se rappelle encore le rôle dans la modernisation de l’agriculture qu’ont eu, après la guerre, les CUMA – coopératives d’utilisation de matériel agricole –, les GVA – groupements de vulgarisation agricole – et les CETA – centres d’études techniques agricoles. Il nous faut chercher les moyens de favoriser de ...

Nous savons tous que l’article 31 a pour vocation de favoriser la transparence et la lisibilité à toutes les étapes de la relation entre le producteur et l’industriel transformateur. Pour autant, nous savons aussi que l’industriel transformateur peut être une toute petite entreprise. L’industrie agroalimentaire n’est pas composée uniquement de groupes gigantesques. L’obligation de publication des comptes est une nécessité pour les entreprises de très grande taille, mais peut être source de fragilité pour de très petites entreprises, notamment dans la relation qui prend la s...

...été déposé par d’autres en séance, montrant ainsi l’intérêt qui se manifeste pour cette question. Dans cette même assemblée, il y a quelques années, lors de la discussion de la loi de modernisation de l’économie, que je n’avais pas votée tout en étant membre de la majorité de l’époque, j’avais relevé la distorsion existant en France entre la grande distribution, d’un côté, les producteurs et les transformateurs de l’autre. Comme l’a fort justement souligné Thierry Benoit, la concentration des centrales d’achats, qui sont passées de plus de cent à quatre, a entraîné un déséquilibre. Si la loi ne corrige pas les excès du marché, personne n’y arrivera ! Voilà tout le sens de cet amendement, monsieur le ministre : nous avons la volonté de corriger le déséquilibre entre la grande distribution d’un côté et ...

... gaspillage alimentaire que vient d’évoquer M. le rapporteur et dévalorise l’image des produits alimentaires auprès des consommateurs. Il faut rappeler que les produits agricoles et les produits alimentaires ne sont pas anodins. Le consommateur a de plus en plus de mal à les distinguer, à déterminer la valeur réelle de production d’un produit, sans parler de la rémunération de l’agriculteur et du transformateur.

...minons ce soir présentent un caractère pour ainsi dire historique. La question des coûts de production est, à proprement parler, une antienne. Ainsi, l’amendement no 1358 rectifié d’Annick Le Loch, adopté à l’unanimité, vise à réintroduire la prise en compte du mix produits. Et, comme on vient de l’entendre, la donnée que le ministre a évoquée sera présente dans la relation entre distributeurs et transformateurs. Elle sera publiée en temps de crise, elle sera accessible au médiateur et pourra être communiquée en cas de situation grave à l’Observatoire de la formation des prix et des marges. C’est une nouvelle responsabilité. C’est le contraire des chaînes de valeur irresponsables et low cost. Cela revient à prendre en compte la dignité du producteur et de son travail. C’était très attendu, et je veux v...

Je souhaiterais obtenir les mêmes précisions. Je voudrais également dire à M. le ministre et M. le rapporteur pour avis que les arguments qu’ils emploient pour défendre cet amendement sont exactement ceux que nous avons utilisés tout à l’heure pour défendre la négociation en deux temps. Nous disions précisément que le fait de permettre la négociation du producteur avec le transformateur, dans un premier temps, crantait le prix que le transformateur obtiendrait ensuite du distributeur. C’est exactement ce que vous dites aussi. Or, tout à l’heure, vous avez évacué cet argument en nous disant que ce n’était pas possible, dans le cadre d’un mix – que la notion de mix rendait impossible de faire remonter le prix du distributeur final au producteur, qu’on ne pouvait pas tenir ce raiso...

... une clause qui permette de revoir les contrats en fonction de l’évolution des prix, nous aurons des difficultés. Par ailleurs, il me semble que dans l’amendement que vous nous proposez, vous déplacez le problème. Le système de double contractualisation, qui fondait différents amendements qui ont été déposés précédemment, visait à sécuriser dans un premier temps le prix agricole, puis le prix du transformateur, car il y a aussi parmi les transformateurs des entreprises parfaitement honnêtes qui font leur travail loyalement et qui méritent d’être payées au juste prix. Cet amendement présente le risque de créer un effet pervers qui ne fera que transférer le problème : le problème du prix agricole sera partiellement réglé, mais la difficulté sera reportée sur les transformateurs, le maillon de la chaîne s...

Cet amendement vise à rendre réellement efficace le système des négociations commerciales en deux temps : d’abord entre producteurs et transformateurs, ensuite entre transformateurs et distributeurs. La prise en compte d’indicateurs de coût de production et de prix sur les marchés dans les conditions générales de vente que les industriels proposent aux distributeurs serait prévue grâce à la modification de l’article définissant les conditions générales de vente. La répercussion de la négociation ayant lieu en amont serait effective grâce à l...

...simplement des précisions sur la manière dont le Gouvernement souhaite avancer. Nous ne sommes plus à dix minutes près. Pour ma part, je me suis levé à trois heures ce matin pour aller à Rungis, je peux faire le tour de la pendule… Cet amendement est important à mes yeux, puisqu’il s’agit de mettre en avant le système des négociations commerciales en deux temps, d’abord entre le producteur et le transformateur, puis entre le transformateur et le distributeur. Je maintiens, nonobstant l’insistance du ministre à ne retenir que la question de la date, que cette scission serait une bonne façon de redonner un peu de pouvoir au producteur dans le processus de fixation du prix de son acte de production.

Cet amendement vise à rendre efficace le système des négociations commerciales en deux temps, entre producteurs et transformateurs puis entre transformateurs et distributeurs. La prise en compte d’indicateurs de coût de production et de prix sur les marchés dans les conditions générales de vente que les industriels proposent aux distributeurs serait prévue grâce à la modification de l’article définissant les conditions générales de vente.

Cet avis, étayé par les échanges que nous avons eus avec M. le ministre, est défavorable. Les solutions ont été apportées par Annick Le Loch sur le plan des relations entre producteurs et transformateurs. Quant aux relations entre transformateurs et distributeurs, nous n’en sommes plus seulement à des aménagements, mais à des évolutions très sensibles. Les autres solutions viennent compléter celles que nous avons votées en commission. Elles mettent en valeur les indices de production publics, qui sont revalorisés et triturés dans tous les sens. J’ai veillé à ce qu’on tienne compte de tous les ba...