Interventions sur "producteur"

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, même si je comprends la logique de cet amendement, et si je la partage, à titre personnel, au même titre que mes collègues de l’UDI, il aurait fallu, pour qu’il prenne tout son sens, adopter les amendements précédents. Nous aurions ainsi pu mettre en place un réel système de négociation entre les producteurs et les transformateurs, d’une part, et la distribution d’autre part. Sans cela, quel pouvoir auront les organisations de producteurs ? Nous sommes en train de créer une coquille vide.

Comme mon collègue, je comprends les motivations qui ont présidé à l’élaboration de cet amendement, ainsi que son objectif. Mais je me pose une question relative au calendrier. Vous savez très bien, monsieur le ministre, que les organisations de producteurs ne fonctionnent pas encore dans nos territoires. Quand pensez-vous qu’elles seront opérationnelles et qu’elles pourront s’engager dans une contractualisation ? Sans calendrier, cette mesure ne relève que de l’affichage, et elle ne sera pas suffisante pour aider le secteur agricole, même si l’intention est bonne.

Cet amendement tend à porter de sept à douze ans la période d’interdiction de cession à titre onéreux des contrats laitiers. Le phénomène de vente de contrats entre producteurs laitiers et industriels prend de l’ampleur, et ce nouveau marché devient inquiétant. Ce système d’achat de débouchés freine indéniablement l’installation des jeunes agriculteurs et favorise l’agrandissement des exploitations. Pour éviter une augmentation considérable du coût de l’installation et permettre aux exploitations de toutes tailles de vivre de leur production, cet amendement propose d’...

S’agissant de la proposition que vous faites d’indiquer mensuellement l’évolution du prix du lait aux organisations de producteurs, nous y sommes évidemment très favorables, car elle est de nature à favoriser la transparence. Elle complétera parfaitement la logique des contrats laitiers. S’agissant de l’amendement no 1357, que vous n’avez pas vraiment défendu, la commission y est favorable.

Cet amendement tend à compléter les nouvelles dispositions relatives aux organisations de producteurs. Un syndicaliste nous a dit, dans une formule assez lapidaire, que Bruno Le Maire, à l’époque, avait mis la charrue avant les boeufs. Pour notre part, nous remettons l’église au milieu du village, en redonnant du pouvoir à ces contrats-cadres pour les organisations de producteurs.

... l’amendement d’Yves Daniel sur la transparence des prix mensuels, et nous la parachevons en proposant l’intervention du médiateur des marchés publics agricoles, créé par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Nous savons à quel point son rôle est important aujourd’hui, et surtout combien il le sera demain. Par cet amendement, nous renforçons le rôle des organisations de producteurs, qui seront désormais l’élément structurant des marchés laitiers.