Interventions sur "observatoire"

Dans ces deux amendements, nous proposons de donner à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits agricoles la possibilité d’obtenir directement auprès des entreprises les données nécessaires à son travail d’analyse, en complément du recueil par FranceAgriMer. Pour ce faire, l’amendement no 385 rectifié vise à préciser, au troisième alinéa de l’article L. 692-1 du code rural et de la pêche maritime, que l’Observatoire peut demander ces donn...

Cet amendement vise à indiquer clairement qu’il peut être nécessaire à l’Observatoire de la formation des prix et des marges, dans l’exercice de ses fonctions, d’obtenir directement les données dont il a besoin auprès des entreprises.

Cet amendement précise et complète les missions de l’Observatoire en lui donnant la possibilité d’examiner, mais aussi d’analyser – j’insiste sur ces deux verbes – la répartition de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de commercialisation des produits agricoles. Il pourra apporter aux acteurs économiques et aux pouvoirs publics un éclairage plus pertinent, ce qui renforcera de fait la transparence au sein de la chaîne de commercialisation des produits a...

À très juste titre, l’article 31 renforce les mesures mobilisables en cas de non-dépôt des comptes annuels des sociétés transformant des produits agricoles ou commercialisant des produits alimentaires. L’amendement no 1359 rectifié vise simplement à préciser et à compléter ce qui est attendu de l’Observatoire de la formation des prix et des marges, de manière à mieux éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics, afin de renforcer la transparence au sein de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires.

Ces deux amendements sont très proches : l’amendement no 390 dispose que l’Observatoire « examine et analyse », le no 1359 rectifié qu’il « examine » seulement… Le deuxième amendement est plus simple, mais l’esprit est le même et ils sont tous les deux satisfaits.

...limentaires. Le partage de la valeur ajoutée est un sujet particulièrement sensible dans le secteur agroalimentaire, compte tenu du déséquilibre du rapport de force dans les relations contractuelles entre les agriculteurs, d’une part, et les industriels de la transformation ainsi que les entreprises de la distribution d’autre part. C’est ce déséquilibre qui a justifié, en partie, la création de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. L’amendement no 450 vise à inscrire clairement la mission de l’Observatoire dans la loi, en complétant le quatrième alinéa de l’article L. 692-1 du code rural et de la pêche maritime par une phrase ainsi rédigée : « Il informe sur le partage de la valeur ajoutée entre les acteurs de la filière. »

Sur le fond, je partage totalement l’objectif de ces trois amendements, qui visent à renforcer l’Observatoire. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai ôté cette question de ma demande de rapport : elle va être satisfaite. L’amendement no 1359 rectifié de M. André est rédigé plus simplement, et je propose donc de le retenir. Cependant, que ces amendements visent à « informer », à « examiner » ou à « analyser », ils sont tous les trois satisfaits et vont dans le même sens. Avec M. le ministre, nous s...

Plus sérieusement, comme nous l’avons dit lors du débat en commission, nous devons encourager l’Observatoire à produire des éléments comparatifs au niveau européen. J’espère que, cette fois-ci, mon amendement trouvera grâce aux yeux des décideurs de cet hémicycle.

L’heure de l’Europe est venue. Pour le député du groupe UDI que vous êtes, monsieur Benoit, comme pour le Lorrain que je suis, la référence à Schumann s’impose : l’heure est venue de la transparence à l’échelle européenne ! Vous y contribuerez par votre observatoire. Vous êtes d’accord avec Mme Dubié, mais l’engagement que j’ai pris en commission m’amène à préférer votre rédaction.

L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est un outil essentiel permettant de mieux comprendre les évolutions du secteur agricole et de mieux décomposer la chaîne de valeur en la matière. En complément des rapports annuels – le dernier a été présenté il y a peu en commission des affaires économiques – le Parlement doit pouvoir interroger l’Observatoire, dans le cadre de s...