Interventions sur "commerciale"

Permettez-moi, monsieur le président, de prendre le temps qui m’est imparti pour défendre cet amendement qui a été déposé au nom du groupe UDI en commission, où il a permis d’ouvrir une réelle discussion sur le rôle des centrales d’achat dans le secteur de la grande distribution et, plus largement, en France, dans les relations commerciales. Ces centrales d’achat, au nombre de cent vingt en 1970, de trente en 1990 et de quatre depuis 2008, se partagent 90 % du commerce de détail alimentaire en France. Cela soulève tout naturellement un problème de concurrence. Nous souhaitons que l’Autorité de la concurrence soit autorisée à fixer un seuil de parts de marché au-delà duquel la centrale d’achats ne peut aller. L’objectif est de pro...

Je tiens absolument à défendre cet amendement. Il traite d’un sujet essentiel mais ancien et que nous n’arrivons pas à régler : celui du déséquilibre dans la relation commerciale entre, d’une part, les grandes surfaces, qui n’ont cessé de se concentrer via leurs centrales d’achats et ont aujourd’hui une puissance absolument incroyable, et d’autre part les producteurs, qui malheureusement sont éparpillés et que l’on n’autorise pas à se rassembler. Il faudrait du reste modifier le droit de la concurrence français et européen sur ce point, pour permettre aux producteurs d’ê...

Cet amendement vise à rendre réellement efficace le système des négociations commerciales en deux temps : d’abord entre producteurs et transformateurs, ensuite entre transformateurs et distributeurs. La prise en compte d’indicateurs de coût de production et de prix sur les marchés dans les conditions générales de vente que les industriels proposent aux distributeurs serait prévue grâce à la modification de l’article définissant les conditions générales de vente. La répercussion de ...

...iscussion est en train de se tendre alors que nous demandions simplement des précisions sur la manière dont le Gouvernement souhaite avancer. Nous ne sommes plus à dix minutes près. Pour ma part, je me suis levé à trois heures ce matin pour aller à Rungis, je peux faire le tour de la pendule… Cet amendement est important à mes yeux, puisqu’il s’agit de mettre en avant le système des négociations commerciales en deux temps, d’abord entre le producteur et le transformateur, puis entre le transformateur et le distributeur. Je maintiens, nonobstant l’insistance du ministre à ne retenir que la question de la date, que cette scission serait une bonne façon de redonner un peu de pouvoir au producteur dans le processus de fixation du prix de son acte de production.

Cet amendement vise à rendre efficace le système des négociations commerciales en deux temps, entre producteurs et transformateurs puis entre transformateurs et distributeurs. La prise en compte d’indicateurs de coût de production et de prix sur les marchés dans les conditions générales de vente que les industriels proposent aux distributeurs serait prévue grâce à la modification de l’article définissant les conditions générales de vente.