Interventions sur "épargne"

Cet amendement pourrait s’appeler « l’amendement Moscovici »… Lors du débat sur l’extension – la création, diront certains – du LDD – livret de développement durable – « solidaire », s’est posée la question de savoir si l’on devait garder cette dernière mention, ou en rester à la simple appellation de « LDD ». Notre collègue de l’époque, Pierre Moscovici, dans son rapport sur l’épargne réglementée, préconisait de ne pas adjoindre cette mention de « solidaire », et ce pour des raisons non seulement de coût, mais surtout de lisibilité du produit. Dans la même optique de favoriser le développement de l’épargne solidaire, je vous propose d’en revenir à la position de Pierre Moscovici, selon laquelle il n’existe qu’un seul LDD – auquel on peut adjoindre ce que l’on appelle des compa...

Il s’agit d’une disposition que nous avions adoptée en première lecture et qui a été supprimée au Sénat. Son objectif, dans l’esprit de la loi, est notamment d’améliorer la transparence et la gouvernance des associations souscriptrices lorsqu’elles contractent un produit d’épargne en permettant que la décision soit prise désormais en assemblée générale et non plus seulement en conseil d’administration. J’avais eu l’occasion de travailler sur ce sujet avec les associations de consommateurs, d’abord lorsque nous avons examiné la loi relative à consommation, puis lorsque j’ai présenté ma proposition de loi sur l’action de groupe. Une action de groupe ayant précisément cet ob...