Interventions sur "épargne"
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Charles de Courson :Si, au sein d’un même bloc d’épargne retraite, les uns signent et les autres pas, c’est un peu bizarre. Cela signifie, me semble-t-il, que ceux qui signent financent ceux qui ne signent pas. Je ne comprends pas bien la logique. Comment cela peut-il s’équilibrer ?
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons déjà eu le débat en commission. Comme je l’ai souligné, mais le ministre pourra vous l’expliquer plus savamment que moi, le PERP et la Préfon sont des produits de nature différente. L’un est de l’épargne populaire, l’autre est spécifiquement de l’épargne retraite. C’est la raison pour laquelle nous ne les assimilons pas – d’ailleurs, vous ne les avez pas totalement assimilés non plus. Nous avons donc pensé que votre amendement n’était pas opportun. La commission a réitéré son avis défavorable.
Charles de Courson :Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire que PREFON retraite n’est pas une épargne populaire. Il existe quarante tranches et la grande masse des épargnants de ce régime sont très modestes, comme pour le PERP. Puisqu’il n’y a pas de différences, pourquoi ne pas traiter de la même façon les deux produits d’épargne, dont 80 à 100 % du montant peut être versé en rente ? Soyons équitables à l’égard de deux produits équivalents. Cela n’a rien de révolutionnaire !
