Interventions sur "chaîne"

... pour objet d’assurer une pluralité des opérateurs dans le respect de l’utilité publique. Il a confié la tâche de les délivrer et d’en contrôler l’utilisation à une autorité publique indépendante, appelée aujourd’hui Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA. Cependant, les révélations de certains agissements liés à l’octroi, le 3 juillet 2012, d’une autorisation d’émettre à la société éditant la chaîne de télévision Numéro 23, à son retrait par décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 14 octobre 2015, puis à l’annulation subséquente de cette dernière décision par le juge administratif dans un arrêt du 30 mars 2016 ne peuvent que pousser la représentation nationale à s’interroger. Avant même la décision d’annulation, j’avais eu l’occasion de soulever ces interrogations fondamentales su...

Monsieur le président, mes chers collègues, le 18 octobre 2011, le CSA, présidé par Michel Boyon, lançait un appel à candidatures pour attribuer sur la TNT gratuite six nouveaux canaux susceptibles d’enrichir le paysage audiovisuel par leur apport thématique. Il devait s’agir de chaînes qualitatives dites de complément. La chaîne Numéro 23 visait la promotion de la diversité : TVous La Télédiversité était d’ailleurs sa marque initiale. Les ambitions affichées devaient combler l’absence des diversités de tous ordres sur les chaînes historiques. En 2012, dans un rapport sur les avances à l’audiovisuel public, j’avais noté que, si la diversité des origines, la diversité sociale, ...

Nous voici en effet à l’ultime étape de la création d’une commission d’enquête, dont l’initiative revient à notre rapporteur, un peu dans l’excès de ses jugements, et soutenue avec modération nous a-t-il semblé par le groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les conditions d’octroi par le CSA d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente. Comme vous le savez, le groupe Les Républicains, l’ensemble de ses membres ne sont pas pleinement convaincus du choix de la méthode : nous considérons la création de cette commission d’enquête comme une arme lourde et disproportionnée par rapport à l’enjeu réel de ce dossier, tout comme son intitulé qui ne correspond pas à la réalité puisque le titulaire de l’autorisati...

Trois ans après l’adoption de la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public et quelques mois après l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, force est de constater qu’il est compliqué de trouver un équilibre en matière d’audiovisuel public. Pire, il y a près d’un an, la polémique autour du rachat de la chaîne Numéro 23 a profondément mis à mal les fondements mêmes de cette politique. Il est de notre devoir, à présent, de faire toute la lumière sur cette affaire. La première question qui nous vient à l’esprit est la suivante : comment expliquer aux Français, qui sont à la fois téléspectateurs et contribuables, qu’un bien public a été cédé gratuitement pour être revendu à un aussi bon prix ? Comment ju...

Nous n’allons pas refaire l’historique des péripéties et multiples rebondissements qui ont jalonné le parcours de Numéro 23 : sa création ; la revente d’une partie de ses actions, quinze mois après, pour 88,3 millions d’euros, à un investisseur russe ; la décision du CSA de retirer à cette chaîne la fréquence qu’elle lui avait accordée gratuitement ; et enfin la décision du Conseil d’État qui, contre l’avis même de ses rapporteurs, a désavoué le CSA. En tout état de cause, chacune des étapes de l’affaire de la chaîne Numéro 23 et de sa société éditrice, Diversité TV France, nécessite des éclaircissements. Je le dis sans ambages, notre groupe soutiendra pleinement cette proposition de réso...