Interventions sur "diversité"

...mmission doit examiner la gestion ». Cet impératif est satisfait par l’intitulé de la commission d’enquête qui résulterait de l’adoption de la proposition déposée par les députés du groupe SER ainsi que par le dispositif de la résolution. La commission d’enquête aurait à se pencher sur trois types de faits : les circonstances dans lesquelles une autorisation d’émettre a été octroyée à la société Diversité TV France pour diffuser la chaîne Numéro 23, les contrôles mis en oeuvre envers la société titulaire de l’autorisation pour vérifier le respect des engagements qu’elle a souscrits, notamment dans les documents présentés à l’appui de sa candidature et dans la convention signée avec le CSA, et, enfin, les conditions dans lesquelles ont évolué l’actionnariat et le contrôle de la société titulaire de...

Monsieur le président, mes chers collègues, le 18 octobre 2011, le CSA, présidé par Michel Boyon, lançait un appel à candidatures pour attribuer sur la TNT gratuite six nouveaux canaux susceptibles d’enrichir le paysage audiovisuel par leur apport thématique. Il devait s’agir de chaînes qualitatives dites de complément. La chaîne Numéro 23 visait la promotion de la diversité : TVous La Télédiversité était d’ailleurs sa marque initiale. Les ambitions affichées devaient combler l’absence des diversités de tous ordres sur les chaînes historiques. En 2012, dans un rapport sur les avances à l’audiovisuel public, j’avais noté que, si la diversité des origines, la diversité sociale, celle relative à l’orientation sexuelle ou le handicap n’étaient pas assez présents dans le...

...s excessif, monsieur le rapporteur, car il ne s’agit en aucune façon d’une affaire d’État, même si, comme vous, nous nous étions émus, en son temps, du projet de revente de la fréquence de Numéro 23. De même, le rapporteur part du principe que la décision du Conseil d’État ne suffit pas à mettre fin à toute suspicion concernant cette affaire. Il semble estimer que la chaîne 23 s’est servie de la diversité comme d’un prétexte pour obtenir une fréquence gratuite, dont l’opération de cession financière aurait été planifiée depuis le départ. Cette position s’appuie en partie sur l’arrivée de l’actionnaire russe au capital de Numéro 23 dès 2013, auquel il est supposé que la chaîne aurait promis une revente rapide. Elle s’appuie aussi sur le fait que Numéro 23 n’aurait pas brillé par la créativité de s...

...dentes, lorsqu’il examine la demande d’agrément à la suite d’une modification du contrôle direct ou indirect de la société titulaire de l’autorisation. En effet, outre la dénonciation de cette plus-value, on peut s’interroger sur le respect des engagements pris lors de l’attribution de la fréquence en termes de création et de ligne éditoriale. Alors que la chaîne Numéro 23 devait être dédiée à la diversité, l’étude publiée par le CSA en juillet 2015 a recensé seulement 2,7 % du temps de diffusion consacré à cette thématique en 2014. Si le groupe UDI soutient la création d’une telle commission d’enquête, nous formulons pourtant une réserve importante : il ne faudrait pas qu’elle conduise à augmenter les pouvoirs du CSA. Nous émettons depuis longtemps de sérieuses réserves sur l’indépendance du Cons...

...tie de ses actions, quinze mois après, pour 88,3 millions d’euros, à un investisseur russe ; la décision du CSA de retirer à cette chaîne la fréquence qu’elle lui avait accordée gratuitement ; et enfin la décision du Conseil d’État qui, contre l’avis même de ses rapporteurs, a désavoué le CSA. En tout état de cause, chacune des étapes de l’affaire de la chaîne Numéro 23 et de sa société éditrice, Diversité TV France, nécessite des éclaircissements. Je le dis sans ambages, notre groupe soutiendra pleinement cette proposition de résolution que nous devons à nos collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, et qui est relative à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’octroi, par le CSA, de l’autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et sur les circonstances de la v...