Interventions sur "forêt"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, les forêts françaises, qui couvrent 16,5 millions d’hectares, soit plus du quart de notre territoire, sont souvent en proie à des feux de forêts, en particulier dans les zones rendues plus vulnérables par le phénomène de changement climatique qui engendre l’assèchement de la végétation. Ce facteur de risque, couplé aux activités humaines, accroît la nécessité de renforcer la prévention. Parce que les feux...

...e des eaux, visibles à proximité même de notre hémicycle. Nous avons tous en tête les images frappantes des berges de la Seine submergées, des habitants contraints de s’échapper dans des barques de fortune, mais aussi, dans nos régions, celles des champs inondés et la désolation des populations dans les villes comme dans les champs. Mais l’été approche et le risque de voir des incendies dévaster forêts et garrigues est malheureusement immense. Chaque année, en moyenne, nous perdons environ 24 000 hectares de forêt et l’on observe plus de 4 000 départs de feu. C’est surtout le sud de la Loire qui est touché, les risques étant aggravés par le type d’arbres et d’arbustes qui y poussent, la sécheresse des sols, à quoi s’ajoutent le vent et la chaleur. Les trois-quarts des 6 000 communes classées à...

...à-dire la partie constituée de l’ensemble des branches de l’arbre – étant omis. Avec sa proposition, Mme la rapporteure vient donc opportunément préciser et clarifier les obligations des propriétaires. L’article L. 134-6 du même code instaure l’obligation de débroussaillement dans un périmètre de 50 mètres autour du bâti pour les propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Cette règle s’applique même au-delà de la parcelle détenue, ce qui engendre de nombreuses tensions et conflits de voisinage. La rapporteure propose donc que chaque propriétaire soit responsable du débroussaillement de sa parcelle. C’est une évolution souhaitable pour assurer l’entretien des parcelles, la sécurité de nos territoires et une plus grande tranquillité dans les relations de voisinage...

...t simplement, à mettre un terme à l’ambiguïté du dispositif législatif existant. Mes chers collègues, je rappelle qu’en quelques semaines, c’est la seconde fois que notre assemblée se prononce sur un texte relatif à la lutte contre les incendies. Le 10 mars dernier en effet, elle adoptait, à l’unanimité, une proposition de loi rapportée par notre collègue Joël Giraud relative à la protection des forêts contre l’incendie qui clarifiait juridiquement les compétences des départements en matière de lutte contre les feux de forêt. Au nom du groupe Les Républicains, M. Thierry Mariani rappelait, à l’occasion de de l’examen de cette proposition de loi, que plusieurs dispositifs existent pour prévenir ces incendies : tout d’abord, le code forestier interdit d’allumer un feu à moins de 200 mètres d’un...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, environ 4 000 incendies forestiers se déclarent chaque année, entraînant la perte de près de 24 000 hectares de forêt. Les forêts françaises recouvrent à elles seules un quart de notre territoire, nous obligeant à une vigilance accrue en matière de lutte contre les incendies. Depuis plusieurs années, nous notons, néanmoins, une forte diminution des feux de forêt, grâce notamment aux interventions précoces, aux outils de surveillance ou encore à la bonne gestion forestière. Selon le ministère de l’écologie, moi...

... que soutenir. Nous resterons néanmoins vigilants sur l’application de ces nouvelles dispositions. Selon nous, le sujet de la responsabilité n’a été que trop partiellement clarifié. En effet, il met seulement sur le même pied d’égalité les zones urbaines et les zones à urbaniser. Quid des zones agricoles, par exemple ? En outre, un rapport avait été rendu, en 2003, sur la protection des feux de forêts. Il préconisait notamment d’examiner la possibilité de mutualiser le coût du débroussaillement sous la forme d’une taxe au profit des communes, qui devraient alors s’acquitter du débroussaillement. Cette piste me paraît pertinente, et permettrait de résoudre les problèmes de responsabilité entre propriétaires. On pourrait, par exemple, concevoir un système dans lequel seraient taxés les propriét...

Il convient d’être particulièrement vigilant en matière de débroussaillement et de défense de la forêt contre les incendies. Ainsi que la rappelé Mme la rapporteure, c’est souvent a posteriori que l’on s’aperçoit que l’application des nouvelles normes ou des arrêtés préfectoraux est très compliquée, non seulement pour les particuliers mais aussi pour les collectivités. C’est un travail collectif que cela suppose sur le terrain, un travail permanent de tous les acteurs, au premier rang desquels les...