Interventions sur "incendie"

...e, sont souvent en proie à des feux de forêts, en particulier dans les zones rendues plus vulnérables par le phénomène de changement climatique qui engendre l’assèchement de la végétation. Ce facteur de risque, couplé aux activités humaines, accroît la nécessité de renforcer la prévention. Parce que les feux ne connaissent pas les limites de propriété, la législation de la prévention des risques incendie prévoit des obligations de débroussaillement qui se concentrent sur les zones à risque, c’est-à-dire, dans le Sud de la France, les zones à urbaniser et celles qui entourent les constructions, fréquemment à l’origine des départs de feux. Le partage des responsabilités et les types de végétaux concernés posent des problèmes d’application de la législation. L’objet de la présente proposition de lo...

...dangers de la montée des eaux, visibles à proximité même de notre hémicycle. Nous avons tous en tête les images frappantes des berges de la Seine submergées, des habitants contraints de s’échapper dans des barques de fortune, mais aussi, dans nos régions, celles des champs inondés et la désolation des populations dans les villes comme dans les champs. Mais l’été approche et le risque de voir des incendies dévaster forêts et garrigues est malheureusement immense. Chaque année, en moyenne, nous perdons environ 24 000 hectares de forêt et l’on observe plus de 4 000 départs de feu. C’est surtout le sud de la Loire qui est touché, les risques étant aggravés par le type d’arbres et d’arbustes qui y poussent, la sécheresse des sols, à quoi s’ajoutent le vent et la chaleur. Les trois-quarts des 6 000 com...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi qui peut tout autant améliorer le quotidien de nombreux Français qu’assurer la sécurité de nos territoires. À une époque où les grands incendies apparaissent comme des effets induits du réchauffement climatique, il est en effet essentiel de garantir que les normes de sécurité et d’entretien des propriétés assurent la protection des habitants comme des infrastructures. L’exemple récent de l’incendie monstre de Fort McMurray, au Canada, doit notamment nous servir de leçon Je remercie donc notre collègue Marie-Hélène Fabre de nous avoir, a...

...et précise, mais on a, en l’espèce, le sentiment de pousser le détail jusqu’au luxe. Ceci étant, de quoi s’agit-il ? Tout d’abord, de préciser la définition du débroussaillement. La rédaction actuelle de l’article L. 131-10 du code forestier le définit comme « les opérations de réduction de combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies ». La proposition de loi vise notamment à préciser que ces végétaux sont notamment les « broussailles, strates basses et arbres ». Il s’agit également d’étendre aux zones à urbaniser l’obligation de débroussaillement dont le champ d’application est précisé à l’article L. 134-6 du même code. De prime abord donc, l’examen de cette proposition de loi dans notre hémicycle peut paraître un peu surp...

...bât blesse particulièrement. Ces difficultés d’interprétation conduisent à des conflits sur l’étendue exacte des obligations. La proposition de loi vise donc, tout simplement, à mettre un terme à l’ambiguïté du dispositif législatif existant. Mes chers collègues, je rappelle qu’en quelques semaines, c’est la seconde fois que notre assemblée se prononce sur un texte relatif à la lutte contre les incendies. Le 10 mars dernier en effet, elle adoptait, à l’unanimité, une proposition de loi rapportée par notre collègue Joël Giraud relative à la protection des forêts contre l’incendie qui clarifiait juridiquement les compétences des départements en matière de lutte contre les feux de forêt. Au nom du groupe Les Républicains, M. Thierry Mariani rappelait, à l’occasion de de l’examen de cette propositi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, environ 4 000 incendies forestiers se déclarent chaque année, entraînant la perte de près de 24 000 hectares de forêt. Les forêts françaises recouvrent à elles seules un quart de notre territoire, nous obligeant à une vigilance accrue en matière de lutte contre les incendies. Depuis plusieurs années, nous notons, néanmoins, une forte diminution des feux de forêt, grâce notamment aux interventions précoces, aux outils ...

... parlementaire. Vous avez parlé de prévention, monsieur le secrétaire d’État. Nous sommes tous conscients, sur ces bancs, de la nécessité de la prévention. Il se trouve que j’assistais samedi matin à une inauguration en présence de Mme le sous-préfet, et que j’ai eu l’occasion d’évoquer avec elle le sujet de la prévention. Elle m’a expliqué que lorsque le débat était lancé immédiatement après un incendie, les populations étaient très réceptives et désireuses d’agir. Six mois ou un an après, elles ne le sont plus : on est passé à autre chose, et tout reste en l’état. C’est pourquoi il me semble nécessaire de relayer les messages de prévention au sein des écoles, des collèges et des lycées : chacun a un apprentissage de la citoyenneté à faire pour assurer la protection de notre patrimoine contre le...

Il convient d’être particulièrement vigilant en matière de débroussaillement et de défense de la forêt contre les incendies. Ainsi que la rappelé Mme la rapporteure, c’est souvent a posteriori que l’on s’aperçoit que l’application des nouvelles normes ou des arrêtés préfectoraux est très compliquée, non seulement pour les particuliers mais aussi pour les collectivités. C’est un travail collectif que cela suppose sur le terrain, un travail permanent de tous les acteurs, au premier rang desquels les sapeurs-pompiers et...