Interventions sur "hôpital"

...inet, Jean Leonetti et Bernard Accoyer, nous avons souhaité déposer une proposition de loi pour affirmer notre conception de la médecine et du parcours de soins, et pour défendre les professionnels de santé que la loi de modernisation de notre système de santé a profondément malmenés. La médecine que nous souhaitons défendre est une médecine qui n’oppose pas le secteur privé au secteur public, l’hôpital aux cliniques. Une médecine dont la dimension libérale et ambulatoire constitue un pilier. Une médecine qui valorise ses praticiens plutôt que de les enfermer dans la logique bureaucratique ou dans le carcan que constituent les innombrables contraintes et tâches administratives qui empiètent chaque jour un peu plus sur leur exercice médical. Une médecine qui sort de l’hôpital et d’une certaine fo...

...ux. Nous proposons donc de conserver le système actuel et de laisser aux praticiens la liberté d’appliquer ou non le tiers payant. Le deuxième objectif de cette proposition de loi est de sortir de la logique hospitalo-centrée, qui dicte depuis trop longtemps l’organisation de notre système de santé, et de sanctuariser la médecine libérale et ambulatoire. Nous voulons revenir sur le monopole de l’hôpital public que vous érigez en dogme. Pour cela, nous proposons de conférer aux établissements privés la possibilité d’assurer, dans certaines conditions, et s’ils le souhaitent, des missions de service public, ce que la loi santé leur interdit désormais. C’est l’objet de l’article 3. L’article 4 a pour objet de mettre en place une expérimentation pour offrir aux établissements publics qui le souhait...

Depuis près de quatre ans, cette majorité a divisé l’hôpital public et les cliniques privés, alors que nous avons plus que jamais besoin de leur complémentarité. Nous soutenons également sans réserve l’abrogation de la généralisation du tiers payant à l’article 2. Chacun s’en souvient, nous nous étions vivement opposés à cette mesure lors des débats à l’Assemblée. Cette généralisation constituait à nos yeux une triple erreur puisqu’elle prive le médecin d...

...té et en rappelant le principe fondamental du libre choix. Il prévoit d’inscrire dans l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, modifié par la loi Santé de 2016, le fait que l’État respecte le droit du citoyen au libre choix de son professionnel de santé et de son établissement de santé et, pour cela, garantit une mise en concurrence régulée entre les offreurs de soins, en ville comme à l’hôpital. Or l’article L. 1110-8 du code de la santé publique garantit déjà ce libre choix du patient. L’article 2 revient sur la généralisation du tiers payant. Lors des discussions sur la loi Santé, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, par la voix de Dominique Orliac, l’a répété à maintes reprises : nous n’étions pas opposés au tiers payant généralisé mais nous en contestions la f...

...atients, les orientations politiques que vous préconisez servent surtout à justifier le désengagement de l’État dans le financement des politiques publiques de santé. Nous connaissons pourtant bien les conséquences, sur notre territoire, de cette politique du pilotage par les coûts, dont les agences régionales de santé sont les garantes. En 2009, lors de l’adoption de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires – HPST –, si nous n’avons pas contesté l’objectif de territorialisation, nous avions d’emblée vu l’écueil et dénoncé les pouvoirs exorbitants des agences régionales de santé, véritables instruments autoritaires de réduction des moyens imposés aux territoires. C’est une situation dont se plaignent tant les médecins et les personnels des hôpi...

... commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, nous examinons ce matin un texte concernant l’amélioration du système de soins. La vraie question, de mon point de vue, est de savoir si les malades seront mieux soignés après l’adoption éventuelle de cette proposition de loi. Je ne le pense pas vraiment. L’égalité des soins passe par un service public hospitalier qui intègre à la fois l’hôpital public et l’hôpital privé. La réduction des dépassements d’honoraires et la garantie des permanences d’accueil sont autant de mesures susceptibles d’assurer l’égalité devant les soins pour l’ensemble de nos concitoyens. Puisqu’Arnaud Robinet voulait tout à l’heure comparer bilan et projet, je serais tenté de mettre les bilans au pluriel : celui de la droite pendant dix ans, et celui de ce Gouver...

...rise en charge des patients. Selon le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, récemment publié, le déficit de la branche maladie poursuit sa baisse et l’ONDAM ne devrait progresser que de 1,8 %, soit le taux le plus bas depuis 1998, période à laquelle nous étions au pouvoir. Ce Gouvernement a régulé les abus dans l’offre de soins. Les dépassements d’honoraires, y compris à l’hôpital, ont été encadrés, dans l’intérêt des malades. La tarification à l’activité à l’hôpital a été supprimée car elle avantageait outrageusement une offre privée qui s’arrogeait des activités rentables et se débarrassait, cela va de soi, des lourdes contraintes d’accueil et de prise en charge, reléguées au service public, qui devait tout assumer.

...secteur minier, compliquait la tâche. Nous avons réussi à travailler en partenariat avec la droite. Les élus, au niveau des départements, réussissent parfois à dépasser les querelles idéologiques et à s’entendre, dans l’intérêt du malade. De même, nous avons réussi, dans ma circonscription de Moselle, à sauver des hôpitaux dont votre majorité avait programmé la disparition. Il en a ainsi été de l’hôpital de Hayange, que nous avons intégré au centre hospitalier régional de Metz-Thionville, alors qu’il était un établissement privé à but non lucratif, et surtout en faillite !

Nous n’avons jamais supprimé un seul hôpital !

...n sûr, que l’on exige de lui les mêmes contraintes que celles du service public hospitalier. C’est dans ce cadre que l’on pourra obtenir une meilleure coordination et non une concurrence stérile. La France devrait également être à la pointe de l’innovation et se saisir de la chance que lui offre son savoir-faire de numérique et d’e-santé sous toutes ses formes. Le financement et l’activité de l’hôpital doivent être assouplis. Oui, nous voulons plus de liberté. Nous voulons par exemple que les médecins hospitaliers en début de carrière soient mieux rémunérés. Et, puisque nous sommes favorables à une tarification à l’activité non pas dogmatique, mais qui reflète vraiment l’activité de l’hôpital, pourquoi ne pas intéresser les médecins à cette activité dont ils sont les principaux promoteurs ? Pou...

...tage complexifié et alourdi un système qui grince, sans pour autant répondre à aucune des grandes problématiques auxquelles est confronté notre dispositif de santé. Ces défis, la proposition de loi du groupe Les Républicains, élaborée en totale concertation avec les acteurs concernés, s’attache au contraire à les relever. Nous pouvons reprocher au système actuel d’être trop structuré autour de l’hôpital public – on peut aller jusqu’à parler d’hospitalocentrisme. Je suis, pour ma part, favorable à un système formé d’un secteur public fort et d’un secteur privé performant qui permette de répondre aux besoins de nos concitoyens et de prendre en compte la diversité des territoires. C’est pourquoi nous proposons de mener une politique de santé adaptée aux besoins de chaque territoire, en fonction de...

Songeons également aux dérives auxquelles nous avons pu assister dans le domaine de la maternité : certaines parturientes ne passaient pas suffisamment de temps à la clinique ou à l’hôpital. Néanmoins, l’effort ambulatoire doit être poursuivi. J’en viens à cet autre axe important qu’est la médecine libérale de ville, dont la réorganisation est indispensable et doit être soutenue. Les médecins libéraux doivent pouvoir collaborer entre eux, se concerter et s’organiser en réseaux selon les besoins de leur territoire – je parle de réseaux constitués par les médecins eux-mêmes, non de ...

...lors vers le salariat ». Ces propos lucides doivent nous amener à nous poser des questions. La loi de modernisation de notre système de santé a posé un cadre et nous a dotés de nouveaux outils avec, entre autres, la volonté d’améliorer l’accès aux soins au plus près des territoires, d’améliorer la prévention et d’organiser une meilleure prise en charge des patients grâce à une coordination ville-hôpital, devenue indispensable. Nous devons rester vigilants à son application, mais pour cela, chers collègues de l’opposition, il faut d’ores et déjà lever le nez du guidon électoral.

...aît une erreur fondamentale quant à la politique de santé que nous devons développer. J’entends un troisième message inquiétant. Lors des interventions, nous entendions sur les bancs de droite le mot : « Étatisation ! Étatisation ! ». Mais ceux qui le prononçaient sont ceux qui, le mardi ou le mercredi, interpellent la ministre en s’inquiétant de la diminution des moyens de l’État tantôt pour un hôpital, tantôt pour un centre de soins, tantôt pour une politique publique particulière. Oui, ceux qui prétendent qu’il ne faut pas étatiser sont ceux-là même qui, du haut de cette tribune ou depuis leurs bancs, interpellent l’État sur la diminution des moyens ! En réalité, je crois à la nécessité d’une cohérence entre les règles du service public, qui s’appliquent à tous ceux qui relèvent de sa défin...

...culièrement aux déserts médicaux, de plus en plus nombreux dans notre pays. Oui, contrairement à ce qu’a affirmé la ministre il y a quelques instants, la proposition de loi parle bien des déserts médicaux. C’est d’ailleurs tout le sens de mon intervention, axée sur des articles 6, 8 et 9. Nous le savons tous : depuis des décennies, les études de médecine sont quasi exclusivement orientées vers l’hôpital et n’incitent pas les étudiants à s’intéresser à ce qu’est réellement la médecine libérale. Les conséquences en sont aujourd’hui évidentes. Le nombre de médecins généralistes a diminué de 8,4 % entre 2015 et 2016, et la situation risque de ne pas s’améliorer. L’article 8 propose pourtant une solution innovante : faire basculer les épreuves de l’internat, qui clôturent le second cycle des études ...

...e malade : c’est le médecin. Vous n’obtiendriez donc qu’un seul résultat, écarter de la possibilité de soins les jeunes et les populations de la frange inférieure des classes moyennes. La deuxième mesure phare sur laquelle souhaitent revenir nos collègues est le service public hospitalier, notion qu’ils avaient déjà supprimée en 2009 au grand dam de la communauté des professionnels de santé de l’hôpital public. La ministre a fait le choix de réintégrer cette notion tout en l’accompagnant d’un bloc d’obligations. Comment accepter que certains établissements revendiquent ce label tout en n’honorant pas les principes d’absence de dépassements d’honoraires, de la permanence de l’accueil ou encore de l’égalité d’accès de tous les patients aux soins ? Se réclamer du service public, c’est avant tout re...

Deux articles de votre proposition de loi portent sur l’hôpital. L’article 3 vise à rétablir le modèle de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, et à supprimer la notion de service public hospitalier tel que défini par l’article 99 de la loi de modernisation de notre système de santé, qui réaffirme solennellement l’existence du service public hospitalier autour d’un bloc d’obligations comme ...

...politique responsable, qui porte à la fois sur l’offre de soins et sur l’offre de santé, qui porte sur les politiques de prévention, qui renforce la cohérence des interventions et qui dit le rôle de l’État. Car les mêmes qui contestent « l’étatisation », puisque c’est le terme que vous avez utilisé, sont ceux qui ne cessent d’interroger le Gouvernement sur les moyens qui manqueraient, ici pour un hôpital, là pour un centre de soins.