Interventions sur "identité"

... présent amendement est en lien direct avec la discussion que nous avons eue précédemment. Il permet d’envisager une voie nouvelle d’amélioration du contrôle dans le contexte des sujets qui ont été abordés précédemment. Il prévoit à titre expérimental de rendre systématique l’enregistrement de leurs interventions par les agents des forces de l’ordre équipés d’une caméra mobile lors de contrôles d’identité. Ces dispositions entreraient en vigueur à compter de la date de publication du décret en Conseil d’État et au plus tard le 1er mars 2017.

...ssi extrêmement jeunes car ils viennent y faire leurs armes et sont pour la première fois confrontés à des situations difficiles avec des jeunes du même âge qu’eux. Or, dans les zones où l’utilisation des caméras piétons est expérimentée, on observe un apaisement des relations entre la police et la population. Il s’agit d’être pragmatique. Si l’utilisation de caméras piétons lors d’un contrôle d’identité, moment de tension s’il en est, peut inciter de part et d’autre à un comportement correct, il est temps d’étendre cette expérimentation. C’est pourquoi je me réjouis de l’amendement du rapporteur général.

...r le ministre, que vous nous éclairiez sur l’effectivité du déploiement de ces caméras-piétons, dans la police nationale comme dans la gendarmerie nationale : quel est aujourd’hui le taux d’équipement de ces deux forces du ministère de l’intérieur ? L’amendement suscite également des inquiétudes. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que lorsque les conditions du bon déroulement du contrôle d’identité n’étaient pas réunies, cela pouvait entraîner la nullité d’une procédure pénale.

...diants sont associés à l’accueil des nouveaux étudiants, à l’animation de la vie des établissements d’enseignement supérieur et aux activités d’aide à l’insertion professionnelle. » Elle pose donc un sain principe : les membres d’une institution cherchent à la servir, à la défendre et à l’améliorer. Des accommodements sont donc possibles, en fonction des situations concrètement observées et de l’identité de chaque faculté. Pourquoi vouloir faire évoluer ce dispositif qui fonctionne dans les universités ? Pourquoi vouloir imposer encore plus de décisions d’État, là où les présidents d’universités devraient justement avoir les mains le plus libres possible ? Si les campus américains sont vos références, inspirez-vous de leur mode de gestion, au lieu de calquer l’administration des études supérieure...