Interventions sur "policier"

On ne peut cependant pas accepter que le ministre de l’intérieur, le Premier ministre et le Gouvernement montrent du doigt des responsables politiques à qui il arrive non seulement de mettre en cause le comportement de la police, mais aussi de formuler des critiques tout en reconnaissant le rôle ingrat et difficile que remplissent policiers et gendarmes dans le contexte que nous connaissons, marqué par l’état d’urgence, l’Euro de football, les manifestations et bien d’autres événements survenant chaque jour dans notre pays. On ne peut pas accepter la présentation générale que vous en avez faite. Oui, madame la rapporteure, la lutte contre les discriminations figure dans notre droit. Cela signifie-t-il pour autant qu’il n’y a pas d...

Les hommes sont des hommes, disais-je, et trop de loi tue la loi. Je crois, moi, que les policiers font bien leur travail et sont respectueux de tous, aussi bien ceux qui ont de bonnes gueules que ceux qui ont de mauvaises gueules.

...s d’identité. Mais le ministre de l’intérieur ne contestera pas, de son côté, que ces contrôles d’identité existent et qu’ils sont pour beaucoup, dès lors qu’on les mesure, discriminatoires. Quand le Président de la République a inscrit ce sujet dans ses engagements de campagne, quand le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a voulu faire de l’attestation de contrôle d’identité un moyen d’aider les policiers à apaiser la relation qu’ils peuvent avoir avec certains jeunes et de permettre une mesure et une évaluation de la réalité de ce phénomène, étaient-ils, selon le ministre, animés d’une quelconque volonté de jeter la suspicion sur les forces de l’ordre ? Non ! Leur souci, c’était l’égalité, c’était la liberté de circulation, c’était d’éviter que parmi ceux qui marchent, qui circulent, certains so...

Monsieur le ministre, j’avais déposé un amendement, qui a été retoqué au titre de l’article 40, au cas où nous n’obtiendrions pas le moindre progrès sur ce sujet qui est un sujet de société. J’entends ce que vous dites et je comprends, pour m’être rendue trois fois au commissariat du XIe arrondissement, que nous puissions avoir envie de soutenir les policiers. Mais soutenir les policiers, c’est leur offrir la possibilité d’améliorer leur image, de disposer d’un temps mieux calculé et d’être plus appréciés par les citoyens. La situation actuelle est très difficile pour eux. J’avais donc déposé un amendement de repli qui visait à expérimenter le récépissé promis par le Président de la République François Hollande qui, lui aussi, connaissait bien le dr...

...u moment où notre pays est affecté par des attaques terroristes et le risque terroriste, au moment où certaines manifestations sont troublées par des professionnels qui ont théorisé la confrontation violente avec l’État, au moment où un certain nombre de difficultés atteignent l’ensemble de notre pays et compliquent l’action des forces de l’ordre, notre première responsabilité est de soutenir nos policiers, ce qui est tout à fait naturel, mais également le ministre de l’intérieur, garant de l’ordre et de la sécurité publique et donc des libertés publiques. Je tiens à le dire parce que j’entends parfois, sur ces bancs, des propos pleins de préjugés à l’encontre du ministre de l’intérieur qui doit assurer la sécurité pour que les libertés puissent être garanties. Je comprends parfaitement les obje...

...rences mais sur les activités. Le contrôle d’identité fonctionne donc très bien en Grande-Bretagne. Une même mesure a été expérimentée dans d’autres pays tels que l’Espagne, la Hongrie et la Bulgarie. Toutes les expériences qui ont été menées – en France, avec le CNRS et dans d’autres pays avec la Fondation Soros – témoignent d’un très net recul de ce que l’on appelle le contrôle au faciès. Les policiers peuvent ainsi faire vraiment leur travail plutôt que de perdre beaucoup d’énergie avec ce type de contrôle. C’est là une manière de régulation et de moralisation de l’exercice de maintien de l’ordre par ces fonctionnaires. Nous considérons donc que l’expérimentation est inutile. Nous faisons aussi de la politique, ici, et pas simplement du droit : lorsqu’il était candidat, François Hollande s’e...

Deux points, qui seront plus brefs que mon intervention précédente. Le premier, sur lequel M. le ministre de l’intérieur n’a pas répondu lors d’une précédente discussion en séance publique : des policiers à Londres, Madrid et Budapest – je les ai moi-même auditionnés – étaient d’abord opposés à ce principe du récépissé et ont finalement donné leur assentiment pour trois raisons. Ils ont passé moins de temps à réaliser des contrôles ; ils ont pu mieux faire leur travail de filature ou de circulation, etc.… ; enfin, les rapports entre la police et les citoyens se sont apaisés. J’ajoute, petit mess...

Monsieur le ministre, il est vrai que nous sommes dans une situation difficile : nous sommes en état d’urgence, et des policiers ont donné leur vie pour nous défendre tous, en agissant de manière républicaine. Il est vrai aussi qu’au travers de cet amendement, nous voulions vous faire partager ce que certains de nos concitoyens, dans nos quartiers, ressentent. Il m’est arrivé de me trouver devant ou derrière des femmes d’une autre couleur que moi : je passais sans être contrôlée, et elles, elles l’étaient. Mais nous som...

Notre suspension de séance a permis de vérifier que les conditions n’étaient pas remplies, dans le contexte actuel, pour que les dispositions prévues par cet amendement s’appliquent correctement, s’il était voté. En m’associant à Marie-Anne Chapdelaine, je souhaite néanmoins vous dire, monsieur le ministre, que dans ma propre famille, il y a à la fois des policiers et des hommes et des femmes qui sont victimes de contrôles au faciès. Je ne peux donc que regretter qu’à ce jour, malgré les discussions et les débats qui ont eu lieu, malgré le fait que nous ne proposions ici qu’une expérimentation, nous n’ayons pris aucune décision concrète pour lutter contre le contrôle au faciès, alors même que l’État a été condamné pour cela – même s’il s’est pourvu en cass...

... à un nouveau contrôle. L’objectif est de disposer d’informations sur la réalité de ces phénomènes, notamment pour ce qui concerne le contrôle au faciès. Tel est, depuis de nombreuses années, l’objectif des associations et de tous ceux qui se préoccupent des victimes de discriminations. Je le répète solennellement au ministre de l’intérieur, il n’est venu à l’esprit de personne d’oublier que des policiers ont été victimes à Magnanville du terrorisme le plus barbare.

... ; il n’y a rien d’infamant à cela ! Il s’agit simplement de contribuer à protéger nos libertés. Monsieur le ministre de l’intérieur, je rappelle que le garant des libertés, ce n’est pas vous, mais le juge judiciaire, dont le rôle a été étonnamment réduit dans le cadre de la réforme du code de procédure pénale. Aujourd’hui, le juge judiciaire, garant de nos libertés, passe derrière le préfet, le policier et le procureur. On ne peut donc pas dire que votre gouvernement a contribué à garantir nos libertés et à protéger l’État de droit, comme vous l’avez dit tout à l’heure.

Ce ne sera malheureusement pas le cas. Je regrette vraiment que l’état d’urgence et la situation actuelle servent de prétexte à l’argument selon lequel il ne faudrait pas « fragiliser » davantage les policiers. Ce n’est pas les fragiliser, mais simplement exiger le respect de certaines règles, y compris pendant l’état d’urgence, pour rétablir la confiance et protéger nos citoyens. Mais les arguments du ministre s’apparentent à un amalgame et ne sont dignes ni d’un gouvernement de gauche, ni d’une majorité de gauche.

En l’espèce, je ne dis pas que l’expérimentation s’avérera forcément positive, mais compte tenu de la nécessité de restaurer une relation de confiance entre une police qui travaille bien et beaucoup et les concitoyens, ce petit geste consistant à accorder un récépissé dans des conditions qui restent à définir semble pertinent. Je rappelle que les policiers ont commencé par être très opposés aux caméras-piéton. À la fin de l’expérimentation, ils en ont demandé la généralisation. Pour avoir discuté avec des policiers sur les conditions dans lesquelles pourrait être remis le récépissé, je sais qu’ils n’y sont pas forcément hostiles.

...roches, voire identiques, à celui que vous avez retiré, j’en conclus que vous êtes défavorable à ces amendements similaires au vôtre. Je ne peux pas être d’accord avec ces amendements même si comprends l’intention de leurs auteurs, qui est d’éviter d’éventuels abus et d’ériger des barrières contre la discrimination car je ne saurais admettre cette barrière-là. Tout d’abord, l’obligation pour le policier d’indiquer son matricule ferait courir le risque majeur de voir cette information être utilisée à mauvais escient. Ensuite, ces amendements jettent un discrédit sur les policiers en rompant la confiance de la représentation nationale à leur endroit, alors que notre rôle est au contraire de la préserver. C’est pour cette raison que j’appelle mes collègues à faire preuve de sagesse en repoussant c...

Au nom du groupe Les Républicains, je tiens à déclarer d’emblée que le Gouvernement aurait pu nous éviter ce débat profondément malsain au moment où 600 policiers ont été blessés dans l’exercice de leur mission. Monsieur le ministre, nous soutenons d’autant plus votre position que le contenu des amendements qui ont été retirés était proprement effrayant. Un membre du groupe socialiste a ainsi écrit dans son exposé sommaire que « de nombreuses associations de défense des droits de l’homme ont démontré à plusieurs reprises l’augmentation des contrôles au f...

…, ce qui, comme l’ont prouvé des arrêts de cours d’appel, peut mettre l’État, voire les policiers eux-mêmes en difficulté. La règle, quand elle est claire et précise, protège tout le monde, les citoyens bien sûr, mais aussi les policiers dans l’exercice de leur mission. Il est enfin un dernier argument qu’on n’a pas encore entendu ici : nous n’avons aujourd’hui aucun moyen statistique de mesurer la pertinence ou l’efficacité de ces 14 millions de contrôles d’identité. On ignore par exemple ...

Chers collègues, après chaque drame, la représentation nationale, ici même, réitère son soutien aux forces de l’ordre. Les terribles crimes de Magnanville ont délié les langues des policiers. Au-delà de notre compassion, ils demandent des actes. Les policiers souffrent aujourd’hui de l’excès de procédures. Ils ont le sentiment que les règles sont interprétées plutôt en faveur des potentiels délinquants et contre eux. Ils vivent la menace permanente d’être eux-mêmes interpellés, jugés et sanctionnés pour vice de forme ou excès de zèle. C’est de cela qu’ils souffrent aujourd’hui, au-d...

...ins de sagesse de la rapporteure, Mme Chapdelaine, qui a finalement reconnu que le débat que son amendement a provoqué était, compte tenu de la situation du pays et de l’état d’urgence, déplacé, voire indécent, comme l’a souligné Guillaume Larrivé, pour ne pas dire ubuesque. Je rappellerai deux chiffes pour souligner à quel point c’est de protection et non de suspicion qu’ont besoin gendarmes et policiers. Ils n’ont pas besoin, en tout cas, qu’on livre en pâture leur matricule à d’éventuels malfaiteurs qui n’auraient pas apprécié un contrôle d’identité. Je rappellerai tout d’abord le nombre des agressions qui ont visé les forces de l’ordre en 2015 – je parle sous le contrôle du ministre de l’intérieur qui a toujours une connaissance très précise de ces chiffres : près de 33 000. Les agressions v...

On a vu dans cette manifestation des visages noirs, des personnes d’origine maghrébine et des femmes voilées qui ont exprimé leur horreur devant ce qui est arrivé à « leurs » policiers de Mantes-la-Jolie. Certains parmi eux avaient sans doute été victimes de contrôles d’identité arbitraires : leurs droits aussi doivent être respectés.

… mais aussi à de nombreux postes de policiers et à leur formation, ce qui est une source de danger pour eux en ce que cela a pu contribuer parfois à une dégradation des relations entre la police et la population. Dans un département comme le mien, où le nombre de jeunes est important – ce qui ne signifie pas pour autant qu’ils aient des relations difficiles avec la police mais ce qui en fait un département un peu plus dynamique qu’un autre...