Interventions sur "discrimination"

Nous abordons, sans préliminaire, le débat sur les contrôles au faciès. Il s’agit de trouver le meilleur moyen d’éviter les discriminations en matière de contrôles d’identité. Avant de trouver les outils les plus adaptés pour mettre un terme à cette pratique insupportable qu’est le contrôle au faciès, ce dont nous parlerons tout à l’heure, il faut que la loi encadre de façon plus précise les raisons pour lesquelles ces contrôles peuvent avoir lieu. Votre dernière réforme du code de procédure pénale – qui, je le rappelle, a intégré ...

...ntrôlé qu’un jeune Français de couleur blanche, et qu’un jeune Français d’origine maghrébine a 7,8 fois plus de chances d’être contrôlé qu’un jeune Français de couleur blanche. Paul Valéry disait de la liberté que cette valeur « chante plus qu’elle ne parle ». C’est parfois vrai, en France, de la liberté de circulation. C’est aussi vrai de l’égalité en matière de contrôles d’identité. Contre ces discriminations, voulons-nous nous doter d’instruments pour que les citoyens soient égaux en droits, quels qu’ils soient, quelle que soit leur origine, quelle que soit leur couleur de peau ? Cet amendement vise à modifier le libellé de l’article 78-2 du code de procédure pénale, concernant les contrôles d’identité, conformément aux réserves d’interprétation exprimées par le Conseil constitutionnel à propos de ...

...circonstances particulières établissant le risque d’atteinte à l’ordre public qui a motivé le contrôle ». L’imprécision de la rédaction actuelle favorise ainsi des dérives, limite l’efficacité de ces mesures, et contribue aux violations graves et répétées des droits fondamentaux tels que la liberté de circulation, la protection contre l’arbitraire, la protection de la vie privée ou encore la non-discrimination. Il convient donc de rendre le droit plus sûr.

Je demande le retrait de ces amendements, car ils sont déjà satisfaits. La lutte contre les discriminations est importante : en l’état actuel du droit, on ne peut pas arrêter ni contrôler quelqu’un « au motif d’une quelconque discrimination », pour reprendre les termes de l’amendement de M. Amirshahi. La non-discrimination fait déjà partie de notre droit : je vous demande donc de retirer ces amendements.

... des critiques tout en reconnaissant le rôle ingrat et difficile que remplissent policiers et gendarmes dans le contexte que nous connaissons, marqué par l’état d’urgence, l’Euro de football, les manifestations et bien d’autres événements survenant chaque jour dans notre pays. On ne peut pas accepter la présentation générale que vous en avez faite. Oui, madame la rapporteure, la lutte contre les discriminations figure dans notre droit. Cela signifie-t-il pour autant qu’il n’y a pas dans ce pays des discriminations – discriminations dans les quartiers, discriminations à l’école, discriminations en fonction de la religion, discriminations en fonction du visage et de la couleur de peau ? Nous savons très bien que tout cela existe. L’argument que vous nous opposez est bien trop général. De même, le minist...

...mais notre débat, nous l’avons aujourd’hui. Les contrôles au faciès ne datent pas du 13 novembre, de l’instauration de l’état d’urgence et du surmenage des gardiens de la paix. Si la possibilité de mener une discussion sereine sur l’établissement du récépissé, en faisant notamment la comparaison avec les dispositifs que les polices des autres pays d’Europe ont introduits pour lutter contre cette discrimination, eh bien nous allons en profiter ce soir, que cela vous plaise ou non. Nous ouvrons le débat parce que ce n’est pas nous, je le répète, qui fixons le calendrier parlementaire.

J’ai bien entendu les arguments du ministre de l’intérieur. Le premier d’entre eux est de nature politique. Il affirme, et je peux le comprendre eu égard à sa situation et au contexte, qu’on ne peut aujourd’hui faire peser sur l’ensemble des forces de police une suspicion d’actes de discrimination dans les contrôles d’identité. Mais le ministre de l’intérieur ne contestera pas, de son côté, que ces contrôles d’identité existent et qu’ils sont pour beaucoup, dès lors qu’on les mesure, discriminatoires. Quand le Président de la République a inscrit ce sujet dans ses engagements de campagne, quand le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a voulu faire de l’attestation de contrôle d’identité un ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, c’est une question dont j’entends parler depuis très longtemps. J’ai été, dans cet hémicycle, le rapporteur de la loi du 6 juin 2000 portant création d’une Commission nationale de déontologie de la sécurité. Nous avons eu un long débat sur la déontologie et l’intervention de la police et des forces de sécurité privées, et la question de la discrimination avait déjà été soulevée. Par la suite, à différentes époques, j’ai entendu certains revendiquer, de façon quelquefois beaucoup plus marquée qu’aujourd’hui, le récépissé ainsi que d’autres dispositifs. Cela ressemble à une sinusoïde : plus on laisse aller les choses sans faire appliquer la loi républicaine de la façon la plus stricte, plus on risque de voir arriver des difficultés. Je veux avant...

... vous contentiez de dire que les contrôles au faciès sont interdits ! Et alors ? Circulez, il n’y a rien à voir ? Vous savez bien qu’ils existent et c’est de cela dont nous parlons. Non que la loi, y compris au plus haut niveau, dans le bloc constitutionnel, ne soit pas protectrice – nous connaissons notre Constitution. Mais, soyons clairs, cette pratique existe depuis longtemps – je parle de la discrimination que subissent nos compatriotes noirs et basanés. Je sais de quoi je parle. Je ne dis pas qu’ils sont les seuls à être contrôlés, bien entendu, et personne ne dit que la police est obsédée par cette question. Mais nous connaissons, et vous la connaissez aussi, monsieur le ministre de l’intérieur, la réalité vécue par certains de nos compatriotes. C’est de cela dont nous parlons. Vous avez vous-mê...

Ce qui est intolérable, c’est la discrimination !

... les cinq arrêts de la Cour d’appel de Paris qui, le 24 juin 2015, a condamné l’État pour faute lourde en raison du caractère discriminatoire de contrôles d’identité opérés sur la base de l’apparence physique des personnes contrôlées, de la couleur de leur peau ou de leur origine étrangère supposée. La Cour a rappelé que l’État est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les discriminations, obligation qu’il n’a pas respectée. La Cour a également considéré que l’absence de remise d’un récépissé après un contrôle d’identité prive les victimes de la possibilité d’un recours efficace en cas de discrimination ou d’abus et que le rôle de la police est d’exercer ses missions sur des bases objectives et non selon des critères ethniques ou physiques.

... les objectifs de mes collègues qui déposent ces amendements. Je crains simplement que les objectifs recherchés ne soient pas atteints de la sorte. Je vous le dis de manière très personnelle : j’ai grandi dans la banlieue française, je sais parfaitement ce que peuvent ressentir nos compatriotes qui vivent dans ces quartiers populaires. Ils peuvent en effet, parfois au quotidien, être victimes de discriminations. Quand on les a vécues, on peut en parler, je crois, avec une certaine pertinence. Je ne crois pas qu’ils attendent de nous de petites réformes ni des amendements qui n’auront pas forcément d’effets dans cette lutte qui doit être la nôtre : une lutte radicale contre le racisme. Oui, il existe et il faut le combattre de manière ferme, implacable. Mais je ne peux pas accepter que la suspicion pl...

...pelé, nous savons ce que nous devons à nos forces de l’ordre qui nous protègent au quotidien. Cela dit, il y a tout de même une partie de la population qui se pose des questions quand certains sont contrôlés plusieurs fois dans la journée, ou ont l’impression de pouvoir l’être. Nous avons besoin de savoir ce qui se passe vraiment. Nous avons rencontré beaucoup d’associations de lutte contre les discriminations, qui n’ont eu de cesse de demander le fameux récépissé. Or, les données qu’elles nous fournissaient sur le volume des contrôles, les personnes visées, variaient beaucoup. Le but de cet amendement est de vous proposer une expérimentation du récépissé qui sera organisée selon un décret pris par le ministre de l’intérieur. Nous sommes conscients qu’elle se fera en dehors de l’état d’urgence, en co...

Nous devons avancer sur un chemin bordé par la tempérance et la raison. Ce que j’ai voulu en tant que rapporteur général, avec Marie-Anne Chapdelaine, c’est apporter de la raison dans ce débat. Il est hors de question de mettre en cause nos forces de l’ordre, ni de jeter sur elles quelque suspicion que ce soit. Oui, les discriminations sont interdites en droit. Or, notre État a été condamné par la cour d’appel pour des discriminations au faciès. Il n’y là aucun soupçon, il n’y a que des faits. Je tiens aussi à rappeler quelques vérités. Le Président de la République, hier candidat, n’a jamais promis le récépissé de contrôle d’identité. Il a promis d’explorer l’ensemble des voies qui permettraient de lutter contre le contrôle ...

...dre le ministre de l’intérieur. Personne n’a jamais envisagé qu’une personne puisse arguer d’un contrôle précédent pour s’opposer à un nouveau contrôle. L’objectif est de disposer d’informations sur la réalité de ces phénomènes, notamment pour ce qui concerne le contrôle au faciès. Tel est, depuis de nombreuses années, l’objectif des associations et de tous ceux qui se préoccupent des victimes de discriminations. Je le répète solennellement au ministre de l’intérieur, il n’est venu à l’esprit de personne d’oublier que des policiers ont été victimes à Magnanville du terrorisme le plus barbare.

Personne n’ignore qu’ils sont victimes d’une multitude de violences dans l’exercice de leurs fonctions. Mais je n’ignore pas non plus, en tant que citoyen et député, les milliers, voire les dizaines de milliers de Français qui sont victimes de discrimination, parfois infligées par les forces de l’ordre, monsieur le ministre. C’est un fait.

...teure, vous avez dit avoir donné votre avis personnel, mais les présents amendements étant très proches, voire identiques, à celui que vous avez retiré, j’en conclus que vous êtes défavorable à ces amendements similaires au vôtre. Je ne peux pas être d’accord avec ces amendements même si comprends l’intention de leurs auteurs, qui est d’éviter d’éventuels abus et d’ériger des barrières contre la discrimination car je ne saurais admettre cette barrière-là. Tout d’abord, l’obligation pour le policier d’indiquer son matricule ferait courir le risque majeur de voir cette information être utilisée à mauvais escient. Ensuite, ces amendements jettent un discrédit sur les policiers en rompant la confiance de la représentation nationale à leur endroit, alors que notre rôle est au contraire de la préserver. C’...

...mmigration, qui vivent des humiliations quotidiennes parce qu’ils ont, pour reprendre une formule détestable du parquet, une « apparence étrangère ». Je tiens à appeler l’ensemble de la représentation nationale, en tout cas toutes celles et tous ceux qui ont plaidé en faveur de cette mesure, à être de coeur et d’esprit aux côtés de ceux qui sont engagés depuis des années dans la lutte contre les discriminations parce qu’ils veulent sincèrement faire avancer les choses, même timidement. Je veux demander aussi au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, ici présent, de bien vouloir soutenir cette démarche. Je n’ignore pas les obligations de la solidarité gouvernementale. Mais le ministre de la jeunesse n’a-t-il pas un mot à dire à cette jeunesse qui, dans nos campagnes et nos quartiers popula...