Interventions sur "identité"

...r le ministre, que vous nous éclairiez sur l’effectivité du déploiement de ces caméras-piétons, dans la police nationale comme dans la gendarmerie nationale : quel est aujourd’hui le taux d’équipement de ces deux forces du ministère de l’intérieur ? L’amendement suscite également des inquiétudes. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que lorsque les conditions du bon déroulement du contrôle d’identité n’étaient pas réunies, cela pouvait entraîner la nullité d’une procédure pénale.