Interventions sur "récépissé"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :

Monsieur le président, au moment où nous allons aborder l’examen de l’amendement no 576, nous souhaiterions trouver une nouvelle rédaction dont les effets pourraient être supérieurs à ceux que nous attendions de l’expérimentation du récépissé de contrôle d’identité. Je vous demande donc une suspension de séance.