Interventions sur "parc"

Avis favorable. Je profite de cette intervention pour revenir sur le compromis proposé par Mme la ministre dont, évidemment, je me félicite au nom de la commission spéciale. Nous étions tous d’accord sur les objectifs : articuler le mieux possible mixité sociale et droit au logement. Tous ne souhaitaient pas forcément emprunter le chemin à parcourir à cette fin mais le dispositif proposé par Mme la ministre est, je crois, consensuel et concrètement applicable assez rapidement. Il s’agit de casser les ghettos où se condense la richesse mais, aussi, d’éviter de concentrer la pauvreté sur les mêmes territoires. Je crois que nous tenons là les deux bouts du problème auquel nous sommes aujourd’hui confrontés. J’insiste aussi sur l’aspect n...

Le présent amendement de notre collègue Édouard Courtial, dont Sylvain Berrios et moi-même sommes cosignataires, propose de permettre à tous les sapeurs-pompiers d’accéder au parc de logement social. Dans l’état actuel des choses, de nombreux sapeurs-pompiers ne peuvent prétendre au logement social à proximité de leur caserne, compte tenu des règles d’attribution de celui-ci, notamment celles relatives aux plafonds de ressources. La législation actuelle donne parfois lieu à des situations ubuesques : je songe au cas de communes qui ont construit, en partenariat avec un ba...

Je le maintiens, car la situation des personnes à qui l’on refuse un logement parce que leurs ressources sont insuffisantes me tient à coeur. Il n’est plus supportable que l’on dise à des gens de retourner vivre dans leur caravane ou leur taudis, sous prétexte qu’ils n’auront plus assez de reste à vivre.

... contractuels, à la fois l’accueil des ménages défavorisés et la mixité sociale. Elle doit également être la traduction d’un projet partagé dans le territoire par l’ensemble des signataires. C’est pourquoi je propose que le bailleur ne soit pas considéré comme maîtrisant à lui seul toutes les conditions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés, particulièrement dans le cas où une partie du parc fait l’objet de réservations, ce qui est le cas là où les marchés sont les plus tendus. L’objet de cet amendement est de faire en sorte que le bailleur se voie fixer un objectif, et non qu’il soit tenu par un engagement.