Interventions sur "logement social"

J’ai été très surpris par ces dispositions de caractère général car je pensais que vous concentreriez votre effort sur la lutte contre les communes carencées. En effet, le problème du logement social aujourd’hui à Paris, ce n’est pas de savoir s’il faut renforcer les mécanismes permettant d’éjecter du parc social des personnes qui y habitent, mais plutôt de trouver comment augmenter l’offre. Or la philosophie de l’article 27, c’est seulement de rechercher une manière plus équitable – et encore… – de gérer la pénurie. Je rejoins là-dessus mon collègue Jean-Pierre Laurent : ce ne peut être l’am...

...e construction de logements sociaux et celles qui, pour des raisons idéologiques, restent carencées. Je le dis parce que si je suis député de la Nation, je suis aussi élu dans une ville qui a fait de la construction et du financement de logements sociaux sa priorité politique. Je donne un exemple : quand il y avait encore des aides à la pierre, et que l’État mettait un euro pour le financement du logement social, cette collectivité en mettait un également. L’excellent adjoint au logement à la mairie de Paris, Ian Brossat, pourrait l’expliquer encore mieux que moi. Or quel est le problème des dispositions sur le SLS que vous introduisez, madame la ministre ? Aujourd’hui, à Paris, par exemple, la moyenne d’intégration dans le logement social, c’est 24 % des revenus. L’objectif de 25 %, déjà ambitieux, pos...

J’entends votre plaidoyer, monsieur Cherki, mais Paris n’est pas la France, même si – je le dis pour votre information – toutes les grandes agglomérations, à l’instar de la capitale, mettent dans le logement social au moins un euro pour chaque euro versé par l’État.

Quant à la pratique consistant à convertir des logements existants pour parvenir à produire du logement social autrement qu’en le construisant, Paris n’est pas non plus la seule ville à l’adopter : nous le faisons tous en tant que maires ou membre d’un conseil municipal.

Autant il est tout à fait compréhensible, et vous avez raison sur ce point, que la collectivité s’interroge sur l’opportunité de maintenir dans le logement social une personne qui a connu, depuis son emménagement, une évolution professionnelle heureuse sur le plan salarial, mais que dire de celle qui s’est installée dans un logement qui, à l’origine, n’était pas social, mais l’est devenu à la suite d’un conventionnement, c’est-à-dire après une décision échappant à son contrôle ? Alors qu’elle n’est pas entrée en fraude dans le parc social et qu’une collect...

M. Muzeau, qui figurait alors dans l’opposition, n’avait d’ailleurs pas voté contre le texte après les explications que nous avions données. Car il ne s’agit pas de contraindre systématiquement les bénéficiaires d’un logement social à quitter les lieux dès que leurs revenus dépassent un peu le plafond requis.

...ffet, 150 % du PLS, c’est 305 % du PLAI, soit bien plus que 200 % ! Je ne comprends donc pas que l’on puisse s’élever contre cette mesure qui va tout à fait dans le sens de la mixité sociale, dont on a souligné à plusieurs reprises l’importance, même si des logements conventionnés sont avant tout destinés à des personnes dont les revenus respectent certains plafonds de ressources. C’est cela, le logement social.

...tait réellement un problème. Qu’il veuille donc bien se ranger aux arguments du rapporteur et considérer que si la loi s’applique rétroactivement, cela se traduira, pour ceux qui sont en prêt locatif social, par un surloyer un peu plus élevé, mais, pour ceux qui sont en prêt locatif aidé d’intégration, par un surloyer moins important que celui qu’ils paient aujourd’hui. Eu égard aux objectifs du logement social et de la mixité, je vous demande donc, monsieur Cherki, de revoir votre position sur cette question de la rétroactivité et, si j’ose utiliser ce terme dont on discute beaucoup en d’autres lieux, sur le principe de faveur, car celui-ci ne s’applique-t-il peut-être pas à ceux que l’on croit. Je voudrais aussi vous faire part de mon étonnement, et cela s’adresse à l’ensemble des signataires de l’am...