Interventions sur "mixité"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

...je vais le retirer puisque la commission a corrigé cette erreur en permettant au programme local pour l’habitat – PLH – de maintenir des exonérations de supplément de loyer de solidarité – SLS – dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. J’espère que les préfets, sous ordre du Gouvernement, ne s’opposeront pas à cette mesure, qui constitue un facteur important du maintien de la mixité – j’insiste sur ce mot – dans les quartiers populaires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Cet amendement vise à annuler les effets néfastes de la modification du calcul du SLS dans les zones où l’on constate un déséquilibre entre l’offre et la demande. Hier, nous avons débattu de ces questions, mais je veux profiter de l’occasion pour répéter qu’il y a une chose que je ne comprends pas dans la politique que mène le Gouvernement en matière de mixité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

...nc, après un délai. S’ils avaient occupé dès l’origine un logement social, et dans le cas où leur richesse aurait évolué, il aurait été normal qu’ils quittent la place, mais leur logement n’était pas social : il va le devenir par la volonté des collectivités, avec le concours financier de l’État – ce qui est heureux. Et on va dire à ces locataires, qui sont un élément important du maintien de la mixité dans nos quartiers et dans nos écoles publiques : « Partez ! Vous êtes trop riches pour rester ! » Le vrai courage aurait été de s’attaquer aux propriétaires qui ne louent pas leur logement. L’État a la possibilité de réquisitionner des logements vides dans une ville comme Paris. Il en a la liste, puisqu’il collecte la taxe sur la vacance. Madame la secrétaire d’État, à combien de réquisitions a...