Interventions sur "habitat"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Cet amendement a pour objet d’étendre l’accession aux conseils d’administration des offices publics de l’habitat, des représentants des locataires qui ne sont pas membres de l’une des cinq associations adoubées par la Commission nationale de concertation. En effet, l’article 28 quinquies limite l’accès des associations comme le DAL – Droit au logement – à ces instances.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Avis défavorable. J’entends les observations et les critiques qui ont été faites. C’est pourquoi je vais présenter dans un instant l’amendement no 1102, qui a pour objet d’élargir les possibilités de se présenter, en y incluant toutes les associations ou institutions qui siègent au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la consommation.