Interventions sur "locatif"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

... au contraire l’occasion le plus souvent de régler les problèmes, notamment ceux qui sont liés à la décohabitation. En outre, ces décisions relèvent des CIL, les comités interprofessionnels du logement, qui, à la suite du vote de la loi ALUR – loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – et des dispositions que nous avons adoptées hier, vont organiser le mode d’attribution des logements locatifs sociaux, c’est-à-dire déterminer les populations qui les occuperont.