Interventions sur "bailleur"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

... en matière de logement, mais il s’y pose souvent des problèmes de vacance. On y constate des problèmes de mixité sociale prenant la forme d’une concentration de misère et de précarité dans le coeur des bourgs centres où le prix de l’immobilier est très bas et les logements peu spacieux, mal adaptés, surtout aux familles recherchant un certain confort. Cette situation de l’habitat fait le nid de bailleurs privés souvent indélicats, plus soucieux d’encaisser les subventions de la CAF que de limiter les charges fixes qu’ils imposent à leurs locataires, notamment les charges énergétiques. Ce texte offre peu de solutions nouvelles dans la lutte contre cette réalité problématique, qui plonge des familles entières dans une forme d’insécurité économique et marque un déséquilibre social entre les villes ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

... amendement vise uniquement les collectivités ayant déjà atteint, avant les modifications introduites par la loi ALUR, le taux de logements sociaux de 20 % prévu par l’article 55 de la loi SRU auquel nous sommes très attachés et que nous avons toujours défendu, y compris lors de la législature précédente. En portant ce taux de 20 % à 25 %, nous avons placé certaines collectivités et même certains bailleurs sociaux dans des situations parfois délicates, comme le montre l’exemple très concret de bailleurs sociaux mettant des logements en vente auprès de leurs locataires dans le cadre d’une accession sociale à la propriété. Ce faisant, ils minorent le pourcentage de logements sociaux et l’éloignent de l’objectif de 25 %. Ainsi, une commune ayant 25 % ou 26 % de logements sociaux ne peut se permettre ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Pour cette tranche de 5 % – voire de 10 % si l’on atteint un taux de 30 % –, une telle disposition ne pourrait que contribuer à cette fameuse mixité sociale, celle qui rompt avec des revenus uniformément bas. Elle permettrait aussi aux bailleurs sociaux de reconstituer une partie de leurs fonds propres, puisqu’ils pourraient vendre à leurs locataires, sous conditions de ressources, un certain nombre de logements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

...eler, madame la ministre, la divergence de vues entre nous est réelle. Mais vous l’avez dit aussi, les situations sont très diverses. Vous avez évoqué ces territoires où le marché du logement locatif social n’existe pas. M. Rogemont, qui préside un organisme d’habitat social, sait que dans notre département, l’Ille-et-Vilaine, il est parfois difficile, sans promesse de rentabilité, d’attirer des bailleurs sociaux. Si le besoin de logements sociaux y est inexistant, la demande d’accession à la propriété, notamment grâce au PSLA, est réelle. Je trouve dommage que ce texte ne soit pas l’occasion de répondre à cette revendication ancienne et d’ouvrir cette possibilité. Savez-vous que 1,8 million de personnes sont en attente d’un logement, alors que 2 millions de logements sont vacants dans notre pa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Je regrette cet affrontement quasi idéologique sur la question de l’accession sociale à la propriété. Nous devrions, comme Mme la ministre l’a indiqué, intégrer des clauses anti-spéculatives aux contrats de vente, peut-être même donner au bailleur initial un droit de suite, ou encore imaginer des dispositifs permettant, par des attributions, de reprendre la main. Tout cela pourrait être étudié. Or nous faisons face à un front du refus, ce que je regrette. L’accession sociale à la propriété est pourtant une possibilité intéressante dans l’offre sociale. Pour les jeunes ménages, qui commencent un parcours professionnel et s’installent dans ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

...l’article 55 de la loi SRU sous la législature précédente et que le passage du taux de 20 % au taux de 25 % dans les zones tendues ne me gêne pas. Il n’y a pas, sur ce sujet, d’affrontement. Je veux simplement souligner que l’intégration des logements en accession sociale à la propriété au quota de logements sociaux contribuerait à apporter de la stabilité. Cela m’a été dit bien des fois par les bailleurs sociaux : la gestion des ensembles est facilitée lorsque les locataires deviennent propriétaires, et ce mixte, loin d’être déstabilisant, permet de maintenir un certain tissu. D’ailleurs, je défendrai un amendement qui vise à permettre aux bailleurs sociaux de continuer à gérer de façon pérenne des ensembles mixtes, ce qui est fortement souhaitable dans le cas de copropriétés dégradées. Enfin, ...