Interventions sur "locatif"

Cet amendement vise à ajouter les dépenses dues aux travaux de désamiantage et de démolition au champ des dépenses déductibles du prélèvement SRU, dépenses liées à la réalisation de logements locatifs sociaux.

...nscient des difficultés que cette mesure peut entraîner dans certaines communes, Mme la ministre elle-même l’avait évoqué en commission. Peut-être devons-nous, d’ici l’examen du texte au Sénat, essayer de trouver une solution qui réponde de manière plus précise à notre préoccupation de ne pas financer les communes qui font preuve d’une très mauvaise volonté en matière de développement du logement locatif social.