Interventions sur "logement"

Nous avons eu l’occasion, en commission, de parler de la lutte contre le logement indigne. Plus précisément, les incendies domestiques font beaucoup trop de victimes chaque année. Un terrible drame s’est récemment produit en Seine-Saint-Denis – Mme la ministre s’est rendue sur place – puisque cinq personnes sont décédées dans des conditions absolument atroces. Nous avons adopté une loi rendant obligatoire la pose de détecteurs de fumée dans les logements. Or, le non-respect ...

... a bénéficié de ce programme, pour un montant extrêmement important – 50 millions d’euros – qui a ciblé les quartiers anciens dégradés du centre-ville. Or nous constatons aujourd’hui, en faisant le bilan du nouveau programme de renouvellement urbain – NPRU – que la situation n’a pas bougé. Ce n’est pas qu’il ne s’est rien passé : de nombreux immeubles ont été réhabilités grâce au PNRQAD, mais le logement indécent, le logement indigne, a progressé plus vite. C’est le signe que les actions publiques classiques, de type PNRQAD, ne suffisent pas. Cet amendement, que j’ai préparé avec mon collègue Jacques Cresta et les membres du groupe d’études sur les quartiers anciens dégradés, vise donc à associer davantage l’argent et les investisseurs privés à la résorption du logement indigne et du logement in...

...rmettre au maire de refuser ces abattements, dans la mesure où c’est lui qui perd des recettes. Nous proposons également qu’un rapport soit remis sur cette question, car le Gouvernement, que nous avons alerté il y a plusieurs mois, ne nous répond pas. Ces amendements, vous le voyez, sont pour l’essentiel des amendements d’appel. La deuxième série d’amendements vise à favoriser la construction du logement intermédiaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – PQV – afin de diversifier l’offre. Dans ce but, il serait bon d’appliquer une TVA à 5,5 % – et non à 10 % – sur ces constructions, comme c’est le cas pour tous les autres types de logements. La troisième série d’amendements demande l’application de la bande des 500 mètres, ainsi que le Président de la République l’a prop...

Cet amendement porte sur l’offre de logements intermédiaires en zone tendue. M. Pupponi a parfaitement expliqué, en commission le problème majeur que pose la clause de mixité sociale dans les zones qui comptent plus de 50 ou 60 % de logements sociaux. Les quartiers prioritaires de la ville ne faisant pas l’objet d’une convention NPNRU se voient toujours appliquer la clause de mixité, avec les contraintes que nous connaissons. Nous parlons ...

La question des recours est très importante. N’en déplaise à M. Piron, à Saint-Maur-des-Fossés, nous avons trois cents logements qui ne voient pas le jour…

Des logements sociaux ?

Des logements sociaux, en effet, qui ne voient pas le jour à cause de recours interminables. Et je ne parle pas de délais d’un ou deux ans, mais de programmes, dont certains sont repoussés de plusieurs années. Vous avez dit, madame la ministre, que la réflexion sur le sujet n’était pas terminée, et vous avez repoussé les propositions de M. Pupponi. Il est urgent, madame la ministre, de travailler sur la ques...