Interventions sur "DALO"

Je porte la cravate rouge : chacun comprendra ce que cela signifie ! Plus sérieusement, mon amendement portait sur un sujet que je voulais évoquer devant la ministre, même si la question n’est sans doute pas encore complètement mûre. Cela vaudra peut-être le coup d’en discuter en deuxième lecture ! Je veux donc parler de l’attribution régionale du DALO, en particulier en Île-de-France. Aujourd’hui, on constate des distorsions importantes entre les départements. Si le DALO est théoriquement valable partout, il fait l’objet, en pratique, de procédures extrêmement lourdes, car il faut déposer des demandes dans chaque département. C’est pourquoi je proposais de maintenir les commissions de médiation au niveau départemental, mais de faire attribuer ...