Interventions sur "logement social"

Il s’agit d’insérer dans le code de la construction et de l’habitation les dispositions suivantes : « Les associations de lutte contre le racisme et les discriminations, les amicales de locataires, les locataires ou demandeurs de logement social peuvent saisir l’Agence nationale de contrôle du logement social et demander une enquête contre les discriminations qui peuvent survenir lors de l’attribution et de la gestion des logements sociaux. » Cette enquête vise à bien sûr à sanctionner de telles pratiques.

...ous tient à coeur pourrait faire l’objet d’un consensus. Les logements familiaux mis à la disposition du ministère de la défense, pour lesquels les militaires paient un loyer, appartiennent soit à des bailleurs sociaux soit à l’État. Il ne s’agit pas de logements privés au sens où on l’entend généralement. Ces logements peuvent remplir les mêmes conditions de loyer et de ressources que celles du logement social. Pour autant, certains de ces logements ne sont pas éligibles aux mêmes aides et en particulier au conventionnement à l’aide personnalisée au logement – APL. Or cette aide, directement versée au bailleur, permettrait de financer les dépenses d’entretien et les travaux de réhabilitation les plus urgents. À plusieurs reprises, non pas en commission spéciale mais au sein de la commission de la défe...

Vous ne pouvez pas m’accuser de faire preuve de mépris, tout au plus d’oser de temps en temps une pointe d’humour, même maladroite. Les populations qui correspondent au plafond de ressources peuvent bénéficier d’un logement social et les populations représentant les professions que vous avez évoquées sont aussi respectables que les autres et nous les respectons. Elles ont accès au logement social si leurs conditions de ressources répondent aux critères requis. Encore faut-il que des logements sociaux existent dans les communes où ces populations souhaitent être logées.