Interventions sur "logement social"

C’était une de mes propositions lors du débat sur la loi relative à la réforme du droit d’asile. J’entends l’argument de la ministre, mais je ne suis pas convaincu : en quoi cette extension n’est-elle pas pertinente ? Le logement est une chaîne et le passage du CHRS à un logement social marque une étape importante. Je ne comprends pas ce que veut dire la ministre quand elle affirme que cela n’est pas pertinent.

J’émettrai également quelques réserves : quand vous êtes demandeur d’asile, vous êtes hébergé dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile qui peut parfaitement être composé de logements, ces derniers étant souvent mis à disposition par un bailleur social – via l’intermédiation, certes, mais cela reste tout de même du logement social. Il faudrait vraiment les comptabiliser : je ne vois pas ce que change leur statut de demandeurs d’asile. Ils sont en situation régulière sur le sol français puisqu’ils ont obtenu une autorisation provisoire de séjour. Ces personnes vivent dans du logement social, bien souvent dans des appartements mis à disposition par un bailleur social : pourquoi ces derniers ne seraient-ils pas comptabilisés...

Si ! C’est du logement social !

Le présent article crée l’obligation pour les organismes HLM de collecter tous les deux ans les numéros de Sécurité sociale de l’ensemble des occupants majeurs de chaque logement. Or, autant il est légitime que les bailleurs HLM collectent des données relatives à l’occupation et aux revenus car elles sont en lien direct avec le modèle du logement social – je pense au SLS, le supplément de loyer de solidarité –, autant la collecte bisannuelle du numéro de Sécurité sociale de tous les majeurs hébergés dans un logement ne relève pas de leurs missions. C’est pourquoi les organismes HLM hésitent, pour des raisons éthiques, à l’organiser. On peut d’ailleurs observer que les agences immobilières ou les propriétaires ne collectent pas les numéros de Séc...