Interventions sur "bailleur"

Je suggère le retrait, à défaut de quoi j’émets un avis défavorable. Il s’agit pour les bailleurs de jouer entre les baisses nécessaires et les hausses possibles, lesquelles seront sans doute moins nombreuses. Mais je voudrais rappeler que, grâce à la baisse du taux de commissionnement, qui avait été évoquée par le Président de la République, lors du dernier congrès de l’USH, à Montpellier, et à laquelle s’est engagée récemment la Caisse des dépôts, il sera possible de financer ces modulatio...

Il y a plusieurs cas de figure, monsieur Rogemont ; je crois que vous-même présidez un organisme bailleur. Mme la ministre a bien expliqué que le projet de loi propose de déconnecter le montant du loyer de la manière dont le logement a été financé.

Vous avez parfaitement raison, les CUS engagent les bailleurs vis-à-vis de l’État. Néanmoins, l’ensemble des autres collectivités, sauf les communes, sont spécifiquement citées dans l’alinéa.

Il s’agit encore une fois de reprendre une suggestion formulée par le conseil général de l’environnement et du développement durable. Dans l’un de ses rapports, cette instance avait mis en évidence les difficultés causées par le fait que les conventions d’utilité sociale ne font pas forcément le lien entre les engagements des bailleurs et la soutenabilité financière de ces engagements. Par cet amendement, je propose d’y remédier.

L’alinéa 21 de l’article 26 prévoit une sanction très lourde si la CUS n’est pas signée dans les délais. Or la sanction pourrait remettre en cause des engagements pris par le bailleur dans un protocole passé avec la Caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS et compromettre de ce fait son rétablissement financier. En cas de réhabilitation lourde, une telle sanction aurait également un effet déstabilisant sur l’équilibre de l’opération après travaux. Je propose donc, par cet amendement, de supprimer cette disposition, dont l’effet est par surcroît limité, précisém...

Certes, cela a été fait, mais il me semble que ce travail n’est pas encore tout à fait abouti. Dans le cadre de la nouvelle politique des loyers, nous refusons aux bailleurs d’augmenter le loyer des locataires en place ; mais dans le même temps, cet article prévoit de l’autoriser à Rennes dans le cadre d’une expérimentation. Ce déséquilibre me gêne un peu. Je sais bien que le rapporteur ne peut donner un avis de sagesse, mais en l’occurrence, c’est ce que choisis de faire.