Interventions sur "logement"

Je profite de cet article pour interpeller la ministre au sujet des spécificités de la situation des logements parisiens, qu’elle connaît très bien à divers titres. Nous avons une particularité dans notre commune : pour atteindre l’objectif de 25 % de logements sociaux – voire, à terme, 30 % –, compte tenu de la rareté du foncier, nous avons besoin de conventionner. Il est important de considérer ce fait. En effet, concernant certaines dispositions prises sur le supplément de loyer de solidarité dans des...

... Pour revenir à la prose des jours – ou des nuits –, j’apprécie votre explication, madame la ministre, mais vous laissez ouverte une question qui se pose dans de très nombreux points du territoire : celle de la différence de loyers, parfois d’un côté à l’autre de la rue ou à 200 mètres d’écart. Certains loyers sont calculés à partir d’une assiette qui date de trente ou quarante ans, alors que les logements ont pu être réhabilités et remis aux normes, et n’ont rien à voir avec les loyers d’aujourd’hui. Ce problème est réel. Dans la mesure où l’on raisonne à masse de loyers constante, l’interdiction que vous vous fixez ne répond peut-être pas à toutes ces questions. Je comprends vos raisons, mais je ne suis pas sûr qu’elles suffisent, dans tous les territoires, à assurer une meilleure modulation des...

Il y a plusieurs cas de figure, monsieur Rogemont ; je crois que vous-même présidez un organisme bailleur. Mme la ministre a bien expliqué que le projet de loi propose de déconnecter le montant du loyer de la manière dont le logement a été financé.

Un récent rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable a pointé le manque de lisibilité de la stratégie des organismes HLM qui font partie d’un même groupe, mais sont tenus de réaliser séparément leurs conventions d’utilité sociale. Nous proposons que, dorénavant, tout groupe gérant plus de 100 000 logements – on sait qu’il y en a de plus en plus – définisse, avant la conclusion des conventions, un cadre stratégique commun aux sociétés qui le constituent.

Et il y a des logements libres !

L’alinéa 21 de l’article 26 prévoit une sanction très lourde si la CUS n’est pas signée dans les délais. Or la sanction pourrait remettre en cause des engagements pris par le bailleur dans un protocole passé avec la Caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS et compromettre de ce fait son rétablissement financier. En cas de réhabilitation lourde, une telle sanction aurait également un effet déstabilisant sur l’équilibre de l’opération après travaux. Je propose donc, par cet amendement, de supprimer cette disposition, dont l’effet est par surcroît limité, précisément, aux organismes engagés dans un plan de redressement.

... serait plus limité à l’échéance du renouvellement de la convention d’utilité sociale : il serait désormais possible de prévoir cette hausse au moyen d’un avenant au cahier des charges de gestion sociale, alors que la CUS est en cours. Cela permettrait de répondre plus efficacement aux difficultés rencontrées par l’organisme. Enfin, cet amendement précise que l’organe de la Caisse de garantie du logement locatif social compétent pour rendre un avis sur cette augmentation est le conseil d’administration. Il s’agit là d’une revendication très importante de l’USH. Je ne doute pas que Mme la ministre aura à coeur de satisfaire cette institution, qui est un partenaire incontournable dans le logement social.