Interventions sur "cigéo"

...if qui prendra, ou pas, le décret autorisant sa création, après enquête publique et sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire. Une fois pris ce décret d’autorisation, vers 2025, une phase industrielle pilote sera mise en oeuvre pendant environ cinq ans. Il s’agira de réaliser des opérations d’essai de stockage, de colis inactifs dans un premier temps, afin de préparer le bon démarrage de Cigéo et la montée en régime de son exploitation. Si cette étape est concluante, les premiers déchets radioactifs ne seront reçus qu’après autorisation de mise en service par l’Autorité de sûreté nucléaire, soit après 2030. Les phases de l’évolution du centre de stockage souterrain se succéderont sous un étroit contrôle. Celui de l’Autorité de sûreté nucléaire a déjà été mentionné ; par ailleurs, le P...

...l s’agissait de s’opposer à des avancées sociales destinées à nos concitoyennes et nos concitoyens mais oublient complètement la nécessité de maîtriser les coûts lorsqu’il s’agit de continuer à enfoncer la France dans l’hiver nucléaire ! Je vous alerte sur le fait qu’on demande aux députés de donner leur aval à un nouveau tonneau des Danaïdes ! J’en veux pour preuve que l’ANDRA évalue le coût de Cigéo à 34,5 milliards d’euros. D’autres estimations s’élèvent même à 41 milliards d’euros ! La phase pilote dont il est question dans le texte coûterait à elle seule 5,7 milliards d’euros, hors crédits de recherche, d’ici à 2034, or EDF n’a provisionné que 5 milliards d’euros ! Les difficultés financières de la filière nucléaire soulèvent clairement la question de sa capacité à financer de telles inst...

Cigéo représente aussi des rejets radioactifs gazeux en surface tout au long de l’exploitation du site, car les déchets dégageront de l’hydrogène qu’il faudra évacuer en permanence. En cas de problème d’évacuation, il existera un risque d’explosion d’hydrogène. Dès lors, le risque d’incendie ne peut être exclu, notamment si des déchets bitumineux sont enfouis, et il sera impossible d’intervenir. Cigéo ...

La réversibilité, en somme, c’est l’assurance de ne pas s’enferrer dans un dispositif dont on s’apercevrait après coup qu’il n’est pas forcément optimal. Si vous vouliez parler de droit ou contester cette interprétation, il fallait le faire lorsque l’occasion vous en était donnée, ma chère collègue ! Le deuxième argument est de fond. Vous avez parlé de l’autorisation du projet Cigéo, vous avez parlé de l’avenir du nucléaire, or ce texte ne parle ni de l’autorisation du projet Cigéo ni de l’avenir du nucléaire. Parce que vous êtes hors sujet sur la forme comme sur le fond, nous voterons contre.

...s précisément depuis 1991, avec la loi portée par notre collègue Christian Bataille. Il y a donc maintenant vingt-cinq ans que le Parlement suit ce dossier. Il n’a subi aucune accélération. Au contraire – et je partage les propos qui ont été tenus : nous ne sommes pas là dans le droit, mais dans la politique –, certaines personnes souhaitent qu’il s’enlise. La loi de 2006 disposait que le dossier Cigéo devait être déposé en 2015. Nous sommes aujourd’hui contraints de reporter ce dépôt, comme il est indiqué dans le texte, à 2018, car cela n’a pas été possible. Il fallait, sur un sujet compliqué, « laisser du temps au temps ». C’est ce que nous avons fait. Mais il faut régler ce dossier maintenant, sans quoi il va s’enliser. Selon vous, la réversibilité est une mascarade.

...ité. La nuance est importante car il ne s’agirait plus de réversibilité dans son ensemble mais de ses conditions d’exercice. Autrement dit, si ce texte était adopté, c’est lui qui servirait de référence pour définir la notion de réversibilité. C’est pourquoi j’ai insisté sur ce point tout à l’heure. Si l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi Longuet transmise par le Sénat, le projet Cigéo serait gravé dans le marbre de la loi sans que ce soit tenu un débat parlementaire approfondi, sans tenir compte des questions et des nombreux arguments de la société civile et des citoyens depuis trente ans, que le projet d’enfouir en profondeur les déchets nucléaires ne cesse d’inquiéter. Peut-être n’avez-vous pas abordé ce sujet autour de vous, mes chers collègues, mais pour ma part, à chaque...

Le groupe Les Républicains s’opposera à cette motion de renvoi en commission. L’argumentaire développé par notre collègue montre que les débats qui ont eu lieu en commission n’ont pas perlé jusqu’à l’ancien groupe écologiste ! On se trompe de sujet : il ne s’agit pas de discuter de l’autorisation du projet Cigéo ! J’ai été étonné que Mme Bonneton explique qu’en votant cette proposition de loi, nous graverions le projet dans le marbre.

...notamment la présence de cavaliers législatifs. Enfin, Mme Bonneton a expliqué que ce texte n’avait aucun lien avec le principe de précaution. Je vous renvoie au site de l’ANDRA : la réversibilité est intrinsèquement liée au principe de précaution, puisqu’il s’agit d’éviter un risque de dommage grave et irréversible à l’environnement, à un coût économique acceptable. C’est bien l’objet du projet Cigéo. Le principe de précaution est même poussé très loin : pour éviter, sur le très long terme, toute migration de radioactivité vers la surface, il est prévu un enfouissement dans un milieu géologique stable et anhydre, à l’échelle des temps géologiques, et l’emploi d’un conteneur métallique, quasi inaltérable à l’air et à l’eau. Le risque que de l’eau perle à travers les couches géologiques et fini...

Je relis le titre de la proposition de loi : il s’agit de préciser les « modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde ». Dans sa motion, notre collègue a fort peu justifié le renvoi en commission et s’est largement éloignée du sujet de son intervention. Elle nous a parlé de l’énergie nucléaire en général, et même au-delà, ainsi que du projet Cigéo, qui a déjà fait l’objet de plusieurs débats dans cet hémicycle. Nous avons discuté du laboratoire, puis de la perspective d’un stockage ; nous avons aussi étudié les autres voies de recherche. Pour avoir siégé avec assiduité en commission, je peux vous dire que la réflexion a été menée. Elle l’est, à divers niveaux, depuis plus d’un quart de siècle. C’est en 1989 que Michel Rocard, qui vient de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour une nouvelle étape dans la mise en place du projet Cigéo, un chemin commencé dès 1991 avec la loi « Bataille ». À l’époque, le législateur avait demandé aux institutions compétentes d’approfondir leurs recherches selon trois axes principaux, dont l’un était le stockage profond des déchets. Cet axe de recherche a été confié à l’ANDRA, chargée d’identifier des sites géologiques favorables à l’implantation d’un centre de stockage profond et d’en étudier l...

... milliers de générations futures, alors que nous sommes tous ici à égale distance de la vérité sur ce qu’un avenir aussi lointain réserve à l’humanité. Face à l’enjeu exceptionnel de cette proposition de loi et aux incertitudes dans lesquelles nous baignons, deux exigences s’imposent : la modestie dans nos analyses et le respect de ceux qui doutent de la faisabilité et de la pertinence du projet Cigéo. À ce titre, je veux saluer, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, l’association constante de la représentation nationale à toutes les étapes de ce dossier, que ce soit dans notre commission du développement durable, par les rapports et les missions confiées aux parlementaires, ou encore par les travaux de l’OPECST. Je souhaite à présent qu’au-delà de ce travail parl...

...odes d’association des citoyens aux décisions qui les concernent, de nouvelles façons de communiquer, d’expliquer, d’entendre et de dialoguer. C’est pourquoi nous regrettons la faiblesse de la concertation publique prévue par l’article 1er, avec le report du délai d’organisation de l’enquête publique de cinq à dix ans. Il y a aujourd’hui tout un tissu associatif qui s’est installé autour du site Cigéo à Bure, dans la Meuse. Il faut prendre en considération les inquiétudes qu’expriment les associations et les habitants sur le stockage et l’enfouissement des déchets. C’est une nécessité, même si les déchets sont là et que la seule et unique solution aujourd’hui disponible est bien leur enfouissement. Nous sommes confrontés à un état de fait qui perdure. La gestion à long terme des déchets radio...

...rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée examine enfin cet après-midi la proposition de loi des sénateurs Gérard Longuet et Christian Namy précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. Adopté à la mi-mai au Sénat, ce texte permettra de relancer le projet dénommé Cigéo, qui prévoit le stockage à Bure, à la frontière entre la Meuse et la Haute-Marne, de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Permettez-moi tout d’abord de saluer cette initiative parlementaire, dont l’ambition, non partisane, est de ne pas laisser aux générations futures le soin d’assumer les contreparties de nos avantages accumulés pendant la période de production de nos réacteurs. L...

...le fond, le stockage en profondeur est-il une bonne solution ? Nous ne le pensons pas. Il n’est d’ailleurs pas certain qu’il soit simplement faisable. Nous avons toujours fait part de notre préférence pour le stockage en subsurface, meilleur garant de la mémoire du lieu, qui offre des conditions d’exploitation plus sûres ; en tout état de cause, il nous faut bien disposer d’un plan B si le projet Cigéo n’est pas réalisable. Nous, écologistes, prenons nos responsabilités ! Je passe rapidement sur les nombreuses questions techniques laissées sans réponse, notamment les risques d’explosion liée à l’hydrogène, les risques d’incendie et les enjeux d’une gestion des flux sur 150 années. Plusieurs rapports de l’IRSN montrent de manière très explicite que l’ANDRA n’a pas trouvé, à ce jour, de solution...

...a nécessité de ne pas dépenser d’énergie, ou d’en dépenser moins. Nous en dépenserons cependant toujours et il n’est pas imaginable de revenir en arrière, vers des obscurantismes qui se sont toujours déployés dans des sociétés dictatoriales, alors que nous avons la possibilité de travailler du point de vue de la raison, qui est le fondement de la démocratie. Je soutiens donc pleinement le projet Cigéo. Pour la géologue que je suis, les argiles du lieu où il sera implanté sont correctes et de bonne qualité, permettant un bon travail qu’il est temps de mettre en oeuvre. Nous nous engageons sur la réversibilité et la transparence. C’est tant mieux. C’est la modernité. C’est l’avenir.

...urd’hui, un seul élément reste à définir dans le texte : la réversibilité. De fait, il ne se passe pas de trimestre ou de semestre sans qu’aient lieu des débats publics, des échanges ou des colloques visant notamment à savoir comment se stockage pourra être identifié dans quelques milliers d’années – cela dépasse largement les quelques générations qui, au cours d’un long siècle, travailleront sur Cigéo. C’est la raison pour laquelle les élus, en particulier les élus locaux, doivent être respectés et entendus. Vous avez compris, monsieur le secrétaire d’État, que le Comité de haut niveau nous tient à coeur. On ne peut accepter qu’un ministre du Gouvernement ne le réunisse pas, ne serait-ce qu’autour de son directeur de cabinet. Cela s’est déjà fait – je ne citerai pas de noms, mais cette questi...

... réversibilité, nous garderions la bouteille, mais elle serait vide : nous n’aurions donc pas l’ivresse. En outre, l’argumentation portant sur cet article 1er me paraît un peu spécieuse. Vous dites qu’il n’y a pas d’étude d’impact ; or il s’agit ici de la définition de la réversibilité. Une étude d’impact vise à apprécier les conséquences d’un projet : s’il s’agissait de l’autorisation du projet Cigéo, nous aurions effectivement besoin d’une étude d’impact. Mais, en l’occurrence, il est assez spécieux d’affirmer qu’il faut une étude d’impact pour la définition d’un concept. De plus, vous ajoutez la validation par le Conseil d’État : il ne vous aura pas échappé que, dans les précédentes étapes législatives, le Conseil d’État s’est déjà saisi de la question de la réversibilité. Par conséquent, ...

...striel. Ce texte ne remet pas en cause la durée minimale de 100 ans. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable sur cet amendement. S’agissant de l’amendement déposé par notre collègue François-Michel Lambert, ce qu’il dit de l’Autorité de sûreté nucléaire correspond aux missions qu’elle opère dans le cadre de la loi transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite loi TSN. Le projet Cigéo, qui est d’abord une installation nucléaire de base, n’échappe pas aux contrôles et à la mission opérée. Cet amendement étant redondant, j’émets également un avis défavorable.

Vous le savez comme moi, la modification d’un mot nécessiterait un vote au Sénat pour parvenir au même texte et je crois qu’il faut penser aux finances publiques, monsieur Lambert. Vous avez suffisamment critiqué dans le passé le coût du projet Cigéo. Eh bien, je vous propose de faire des économies. Le sens du texte restera plus précis et nous éviterons de mobiliser nos collègues sénateurs pour ce qui relève du détail.

Je souhaite tout de même rassurer nos collègues. Un laboratoire fonctionne déjà depuis quelques années. Il ne contient aucune trace d’uranium, de déchets ou autres mais il permet néanmoins de se rendre compte, à distance et pendant des dizaines d’années, de ce que sera l’éventuel futur stockage de Cigéo car les instruments qui seront mis en place sont déjà testés. Peut-on imaginer que des déchets pareils, de haute activité et à vie longue – pour ne pas dire très longue – seraient abandonnés à eux-mêmes afin de voir si quelque chose se passe ? C’est un peu méprisant pour notre recherche et nos laboratoires que de le penser ! J’ajoute que Cigéo peut avoir des incidences sur la question de la tra...